par : - LA COMMUNE D'AMNEVILLE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 7 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre Z... pour tromperie

par Marie-José Bertaud ; qu'ils en déduisent qu'il ne peut être l'auteur d'une tromperie ; que cependant, en premier lieu, il s'agit d'une déduction de principe contestable, la victime d'une infraction

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pourvoi formé par : SOCIETE ACTIVAL INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mars 1991, qui, après relaxe du prévenu du chef de tromperie

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui, pour détournement de gage et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mars 1991, qui l'a déboutée de sa demande après relaxe d'Abilio RODRIGUEZ Y... du chef de tromperie

ELVIRA du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er

les débouter de toutes leurs demandes formées contre l'assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la fausse déclaration de l'assuré faite de mauvaise foi dans l'intention de tromper

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Marcel, contre I'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment pour tromperie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

produit ; Sur le moyen cassation additionnel pris de la b violation des articles 19, 427, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de tromperie

documents sortant de l'étude, y compris les demandes de certificat d'urbanisme et avait l'habitude de tout contrôler ; - le maire a été intrigué par le comportement du notaire "qui en faisait beaucoup trop

banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il s'en défait sur présentation d'un tel document, à moins que le déposant des fonds ait lui-même commis une faute ayant trompé

qui n'avait accepté le contrat à durée indéterminée que sur la promesse d'un emploi garanti et qui a été licencié moins de 3 mois après la conversion du contrat en contrat à durée indéterminée, a été trompé

[2] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 février 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie

violation des articles 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... coupable de tromperie

SA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de tromperie

attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la simple rétention d'une information n'est constitutive d'une réticence dolosive que si son auteur a entendu, par son abstention, tromper

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour tromperie, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros