l'initiative de l'action en justice en cours que le vendeur avait introduite à son encontre dans le cadre de son obligation à garantie envers l'acquéreur; que l'arrêt a donc exclu à la légère qu'il y ait trouble

prolongation de la détention provisoire de Ben Cheikh pour une durée de quatre mois ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à affirmer de façon abstraite et générale que le trafic de stupéfiants causait un trouble

qu'en l'espèce, en se déterminant par des motifs d'ordre général et en omettant de préciser desquels éléments de l'espèce il résultait que la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

à l'ordre public ne peuvent pas être hypothétiques mais caractérisés ; les faits de troubles publics énoncés dans l'arrêté préfectoral sont imprécis et anciens et ne caractérisent pas un trouble actuel

suite pendant dix ans, cet élément n'étant pas suffisant à lui seul pour établir une oblitération veineuse profonde déjà constituée à l'époque, oblitération qui, très certainement responsable des troubles

Il présente des troubles cognitifs majeurs sur les plans mnésiques exécutifs et attentionnels, n'a aucune reconnaissance des troubles actuellement et sa demande est exclusivement sociale.

Il est dans le déni des troubles actuels.

suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs et reconstitution de ligue dissoute, infraction principale et connexe en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler

d'artisans", sans préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour empêcher l'inculpé de se soustraire à l'action de la justice et pour préserver l'ordre public du trouble

apporté à l'ordre public demeure actuel et justifie le maintien en détention et que, quelles que soient les garanties de domiciliation ou d'emploi évoquées par la défense, il y a lieu de craindre que,

et une position de toute puissance et que son état nécessite une réintégration en hospitalisation à temps complet afin de réévaluer son état clinique et d'adapter son traitement afin d'amender ses troubles

L'absence de préjudice constaté lors des opérations d'expertise, l'absence de trouble actuel depuis la fermeture du restaurant, justifient le rejet des demandes de Mme [Y] et la confirmation de la décision

attaqué, p. 5, § 2 et 3) ; Alors que la découverte d'un droit invoqué en justice par un tiers sur la chose vendue, existant au moment de la vente, non déclaré et ignoré de l'acheteur, constitue un trouble

de complexité, mais il convient d'observer que dans la présente affaire, d'une part, le silence constamment entretenu par le mis en examen sur les circonstances réelles de la mort de son épouse, les actes

marques sur divers produits, notamment les "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans, maille et chaîne et trame, chaussure...." et à commercialiser ces produits en France et en Espagne ; que par acte

la juridiction de jugement ; qu'en conséquence la détention provisoire de l'inculpé est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et se trouve nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

en date du 8 octobre 2001, - le même certificat, dont l'employeur avait eu connaissance, précise qu'une intervention devait se faire au CHU de BORDEAUX "en vue d'obtenir une guérison complète des troubles

établis dans les délais requis et contiennent les indications propres à répondre aux prescriptions légales, en revanche le dernier avis médical en date du 30 juin 2023 ne permet pas de motiver que les troubles