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4 587 résultats pour « tuiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-DCC-78

droit de la concurrence

7 juin 2012

7 juin 2012

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 230

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cassées, l’application d’un hydrofuge sur les tuiles et un traitement curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f940f

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Bas-Rhin), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) la société Tuileries Huguenot-Fenal, société anonyme dont le siège social est à Pargny-sur-Saulx (Marne

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131bd

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

dépendant de la branche d'activité qui fait l'objet de l'apport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Portes de Toulouse ayant mis fin au bail qu'elle lui avait consenti, la société Tuileries

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416838

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., a vendu une exploitation agricole, en y laissant temporairement, dans une remise, un lot de tuiles que M. Y..., qui avait été fermier sur le domaine, a fait enlever ; que M.

Source officielle
CC

civ2

61372663cd58014677425302

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

A... se plaignant de dégâts causés à la toiture de l'immeuble dans lequel il exploite un commerce de meubles par des tuiles tombant du toit des immeubles voisins, l'un en copropriété, l'autre appartenant

Source officielle
CC

civ3

61372466cd580146774152c8

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... a commandé à la société Assistance technique du bâtiment (ATB) le traitement des tuiles de sa maison, comportant, notamment, une application d'un produit anti-mousse et lichen ; qu'après réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c2b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

travaux ; que l'expert de la compagnie d'assurances qui s'est rendu sur place a évalué les dommages comprenant les travaux urgents et une intervention supplémentaire sur les fenêtres de toit et les tuiles

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c46

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

X..., au service de la société Tuileries Huguenot-Fénal en qualité d'ouvrier spécialisé, a, par lettre du 18 septembre 1985, été licencié pour faute grave au motif que le 11 septembre précédent, il avait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154664

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication du budget de la « Fête des tuiles

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef818

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

(Espagne), "en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) La société anonyme TUILERIES DU CENTRE, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066e5

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coverland Tuilerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c48034

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

liquidation judiciaire, également assurée par la SMABTP ; qu'après réception et réparation de premiers désordres affectant les façades et les oriels, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Tuileries

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Z..." de remplacer les tuiles défectueuses, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à relever que, le 13 juin 1984, la

Source officielle
CC

civ3

61372658cd58014677424d68

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

juridiction des référés de première instance avait relevé qu'il résultait des rapports d'expertise judiciaire que "la vétusté du bâtiment et de la couverture ont entraîné au fil des ans la chute de tuiles

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424835

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1996, deux ouvriers ont fait une chute de 5 mètres à la suite de l'effondrement de la toiture d'un hangar sur lequel ils se tenaient pour démonter les tuiles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200822

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « charpente et ossatures bois - construction en bois » (C-03.03), « couverture - étanchéité : généralités » (C-06.01) et « couverture par petits éléments (tuiles

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976acdc6046d47d3e782

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d51b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

X..., Y... et à la Socotec qu'à l'entrepreneur, qu'en ce qui concerne le défaut de crochetage des deux premières rangées de tuiles, la STC, qui n'a pas suivi la procédure, s'abrite derrière le fait que

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SCI Tuileries

Source officielle