APPELANT Monsieur Abdelmajid C... né le [...] à Tunis (Tunisie) [...]

(Tunisie) 64 rue du Général Kheredinne - Le Kram - 2015 TUNIS (Tunisie) représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du dossier 05000356 Rep/assistant : Me Geneviève NAIM (avocat au barreau de PARIS

La Gazelle à Ariana (Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

économique dont Mongia X... pourrait demander l'indemnisation, les premiers juges ont retenus qu'il serait constant, comme de coutume, que Saddi X... aurait envoyé la plus grande partie de son salaire en Tunisie

s'installer avec lui, après une cérémonie de fiançailles organisée par Mme [I], et en étant réglée de ses salaires en espèces, comme le prouvait la fourniture des dépôts en espèces effectués par Mme [W] en Tunisie

d'assurance maladie lui a notifié le 15 avril 2002 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er avril 2002, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée en Tunisie

El Bab (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de court

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

(Tunisie) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 septembre 1995, présentée par Mlle Sophie X... et tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 1995 par

X... a été engagé le 1er janvier 1942 par la Compagnie fermière des chemins de fer tunisiens (CFT); que lorsqu'est intervenue l'autonomie interne de la Tunisie, puis en 1956 son indépendance, il occupait

se sont opposés à la nomination de celle-ci au poste de professeur de sciences physiques au lycée Bourguiba de Tunis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour " passeport talent " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de lui délivrer le visa sollicité

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Salah à Mahdia (Tunisie) ; M.

agissant en exécution d'une demande d'entraide pénale émanant des autorités judiciaires tunisiennes, dans le cadre d'une information suivie par des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis

ajoutent que l'intéressé réside à Marseille depuis une date postérieure à sa condamnation et qu'il peut continuer à mener une vie familiale hors du territoire français, ayant vécu et s'étant marié à Tunis

Tounsi 40 Cité Ennouhoudh 2 à Ghardimaire (Tunisie) ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis