Mme W..., bénéficiaire de l'allocation de soutien familial depuis le mois d'avril 2007, le remboursement de cette prestation pour la période de juin à octobre 2010, pendant laquelle elle résidait en Tunisie

violences volontaires, outrage, rébellion d'une part, et inexécution d'un travail d'intérêt général, d'autre part, avait encore des attaches dans son pays d'origine, toute sa famille s'étant rendue en Tunisie

personnelle et familiale dont il justifiait au moment de sa requête, la Cour a privé sa décision de motifs ; 5) " alors, en tout état de cause, qu'eu égard à l'absence d'attaches du requérant en Tunisie

[A] [K] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

CETAT46-04 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE -Maroc et Tunisie - Anciens militaires originaires de Tunisie - Maintien des droits et avantages anciennement reconnus.

du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie

Z..., pour l'achat d'une propriété située en Tunisie, cette opération n'ayant pu intervenir, l'immeuble étant grevé d'une saisie conservatoire au profit des Douanes tunisienne ; Attendu que les demandeurs

[P], tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés en Tunisie. 2.

E..., inscrit au tableau de l'ordre national des avocats de Tunisie depuis le 24 mai 1998. L'intéressé a déféré cette décision à la cour d'appel.

Non-violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers la Tunisie);Partiellement irrecevable

Si les intéressés [sont] expulsés vers la Tunisie, ils seront, dès leur arrivée en Tunisie, présentés à un juge.

Si les intéressés [sont] expulsés vers la Tunisie, ils seront, dès leur arrivée en Tunisie, présentés à un juge.

Il déclara que ce n’était là qu’un exemple de la répression existant en Tunisie. 31.

)   ; les autres sources d’informations relatives au respect des droits de l’homme en Tunisie (§ 94). 23.

Mohamed ABDELHEDI [et autres] s’ils venaient à être expulsés vers la Tunisie. I.

)   ; les autres sources d’informations relatives au respect des droits de l’homme en Tunisie (§ 94). 17.

[et autres] ne font pas l’objet, actuellement, de poursuites judiciaires en Tunisie.

de son avocat, a indiqué qu'il dispose depuis le 1er février 2000 d'un emploi salarié en qualité de responsable administratif d'une société de droit tunisien, activité se déroulant principalement en Tunisie

Hamouda, il a fait montre d'un empressement particulièrement étrange, voire suspect, d'autant que son interlocuteur lui avait dit que son fils était "bloqué" en Tunisie ; qu'enfin, revendiquant sa participation