AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137244ecd580146774146c7
19 octobre 2004
19 octobre 2004
encore le même grief à l'arrêt attaqué, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le legs institué au profit de l'ARC concernait, non pas le portefeuille de valeurs mobilières considéré comme une universalité
Source officiellePage 5 sur 1246
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201178
22 octobre 2020
22 octobre 2020
H... fait valoir qu'il a été inscrit sur la liste des experts judiciaires pendant trente-deux ans (d'abord à Rennes de 1986 à 1990 et ensuite à Aix-en-Provence depuis 1991), que, professeur des universités
Source officielle