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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137244ecd580146774146c7

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

encore le même grief à l'arrêt attaqué, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que le legs institué au profit de l'ARC concernait, non pas le portefeuille de valeurs mobilières considéré comme une universalité

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201178

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

H... fait valoir qu'il a été inscrit sur la liste des experts judiciaires pendant trente-deux ans (d'abord à Rennes de 1986 à 1990 et ensuite à Aix-en-Provence depuis 1991), que, professeur des universités

Source officielle
CC

civ2

613723dccd5801467740f1d5

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

premier et deuxième moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Union minière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum avec la société Uniline Lima Naviera Universal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique qu'il est diplômé d'un Bac+5 en solidarité internationale, humanitaire, action et crise de l'Université [2], ce qui lui confère des capacités de gestion de crise et de travail avec des populations

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

en date du 17 septembre 2001 ; le président du conseil E... informe le conseil d'administration de l'université d'une situation qui perdure depuis un certain temps et qui perturbe le fonctionnement d'une

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c853

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Universal music, société anonyme, anciennement dénommée Polygram

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200594

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [I] fait valoir qu'elle a exercé, de 2008 à 2016, comme professeur de français langue étrangère et de littérature française à l'université nationale de [Localité 2], en Ukraine et précise que c'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

A..., cardiologue, professeur des universités au centre hospitalier universitaire de Paris V, a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mais à l'université, où le mouvement #Metoo n'a pas encore pénétré, cela ne se fait pas tout seul.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01182

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

d'avoir condamné la société Universal Music France à payer à M.

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CC

civ2

61372501cd5801467741a310

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

régional de reconnaissance des maladies professionnelles comprend le médecin-conseil régional ou son représentant, le médecin inspecteur régional du travail ou son représentant, et un professeur des universités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

son parcours professionnel et universitaire couronné par deux doctorats dont un obtenu en France sur la traduction juridique français-russe, qu'elle enseigne la langue et la traduction au sein des universités

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00438

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

S... en France avait été acceptée ou reconnue par l'ordre juridique espagnol, la cour d'appel a violé le principe d'universalité de la faillite, ensemble l'article 3 du code civil et les principes généraux

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CC

comm

613722c3cd58014677401273

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

que la société continue avec les héritiers ou les légataires de l'associé décédé; qu'en l'absence de précision légale dans le cas où l'associé qui disparaît est une personne morale, et attribue l'universalité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200739

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

entreprises françaises implantées en Chine, et enfin qu'elle a enseigné pendant trois ans la traduction et l'interprétariat dans le département de langue et littérature françaises d'une université

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CC

cr

61372571cd5801467741dc66

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

souhait d'obtenir un emploi à l'institut universitaire de Vesoul, et de celles de l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, qu'il alléguait à l'appui de sa nouvelle requête la perte de son emploi à l'université

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CC

comm

61372497cd58014677416c01

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

le moyen : 1 ) que les juridictions de l'Etat dans lequel le débiteur a son siège social, son principal établissement et exerce l'essentiel de son activité, ont, conformément au principe de l'universalité

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CC

cr

613726a7cd58014677427691

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

base de leur uvre que Valérie X... se serait appropriés ; elles ont pu être affermies, dans leur analyse, par les premières réactions qu'elles ont reçues, dont celle de Dominique B..., professeur à l'Université

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CC

cr

613725eacd5801467742184f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Y..., professeur de tourisme, natif du Chili, diplômé de l'université du Chili et de Paris était docteur en droit et en littérature ; que Mme X..., professeur d'italien, native d'Italie avait un doctorat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200480

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Il précise qu'il a travaillé sur plus de 25 longs métrages, qu'il est intervenant à l'université et membre d'une association professionnelle.

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