Que pas davantage ne sont communiquées des pièces attestant de l'usage à titre usuel du second prénom « Sinan ».

Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé l'attribution à leur fille du prénom "Manhattan" alors que, selon le moyen, le prénom est librement choisi

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de changement de prénom, alors « qu'en vertu de l'article 60 du code civil, est légitime la demande de changement de prénom fondée sur l'usage habituel

prénom du producteur et l'indication de la localisation géographique de la production ; qu'elle constate à l'examen des procès-verbaux versés aux débats que le nom de domaine www. champagne-serge-X...

4, qu'" Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance ".

et le prénom que le défunt tenait de son acte de naissance sont respectivement pour le nom celui de « X... » et pour le prénom celui de « Tanguy » ; qu'en effet : le nom et le prénom exprimés dans l'acte

d'assurances et la mairie de COTI CHIAVARI, au nom de Monsieur Marien X...datées de 2008 et 2010, des attestations de personnes domiciliées à COTI-CHIAVARI indiquant le connaître sous le prénom de Marien

Le 12 juin 2018, la bailleresse a exercé son droit d'option, notifiant au preneur son refus du renouvellement du bail. 6.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 6 DECEMBRE 2007 No 2007/ 483 Rôle No 06/10177 Loana X...

Aux termes du dernier alinéa de l'article A424-2 du même code : " L'arrêté mentionne, en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité de son signataire ". 6.

en ce que l'usage du nom de famille [C] est toujours précédé du prénom [S] pour éviter tout risque de confusion, outre que la page d'accueil du site ouvrant sur le nom de domaine ne propose qu'une redirection

SANS LE FAIRE PRECEDER DE SON PRENOM " ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ACQUISITION DU NOM COMMERCIAL S'EFFECTUANT PAR PRIORITE D'USAGE, LA SEULE CONSTATATION DE L'EXISTENCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

, son prénom mais aussi sa date de naissance et surtout son lieu de naissance (donnée secrète)" ; qu'en statuant ainsi, cependant que les données tenant aux nom, prénoms, date et lieu de naissance des

aura pour prénoms ceux de D..., Amélie, - ordonner transcription de l'arrêt à intervenir en marge de son acte de naissance.

D'ETAT, NON POUR ECARTER UN DOUTE SUR SON IDENTITE, MAIS POUR FAIRE COINCIDER L'USAGE AVEC SON ETAT-CIVIL, ET EVITER AINSI DES COMPLICATIONS ADMINISTRATIVES, POURSUIVANT, DE LA SORTE, LA SATISFACTION

ancien et constant de ce prénom ; Attendu que le ministère public conclut au contraire à la confirmation de la décision dont appel ; SUR QUOI Attendu en droit que l'usage constant d'un prénom

du nom X..., a décidé que M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° R 23-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS