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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670eb0281c3411ff34529da5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le médecin conseil a confirmé le diagnostic et fixé la date de première constatation médicale au 31 mai 2017.
Source officielle1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Elle précise que Mme [X] n'a fait part à Mme [R] de son arrêt maladie que le 15 novembre 2000, lorsqu'elle a réclamé une indemnité complémentaire de salaire, et que ce n'est que par un arrêt du 24 mai
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6852
24 avril 2023
24 avril 2023
d'enquête de la CPAM, il ne fait que rapporter des propos tenus téléphoniquement au sujet de l'emploi d'essence, sans davantage de précision sur le produit, et sans apporter aucune confirmation de l'utilisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb3603
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de ce poignet ; - qu'à compter de sa reprise du travail, étant droitier, il a surexploité le poignet droit dans le cadre de son activité professionnelle, nécessitant normalement l'utilisation des deux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6929
7 avril 2023
7 avril 2023
Inapte à tout poste demandant de la manutention de charges, des postures contraignantes pour le dos, la conduite de véhicule, la station debout ou assise prolongée (>1h) et l'utilisation d'outils à mains
Source officielle3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
15 février 2018
[O] avait retrouvé une mobilité complète de la main droite. L'expert a relevé une discordance entre l'excellente trophicité de la main et la 'non-utilisation' décrite par M. [O].
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e818
9 avril 2024
9 avril 2024
Les mouvements de la main sont tous possibles, et en particulier les deux pinces les plus importantes qui sont pouce-index et pouce-majeur sont conservées avec force.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202033
17 décembre 2009
17 décembre 2009
.. de toutes ses demandes portant sur la condamnation de l'Association d'Aide Contre les Abus Bancaires à lui payer la somme de 614 € et qu'il lui soit fait injonction d'effectuer toutes diligences utiles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100538
6 mai 2009
6 mai 2009
d'instruction sollicitée par une partie chaque fois que celle-ci n'a pas les moyens de procéder elle-même aux investigations qui seraient nécessaires pour prouver ses prétentions, notamment lorsque les pièces utiles
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
18 juin 2012
18 juin 2012
X... a été victime d'un accident du travail et en a gardé des séquelles au niveau de la main gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle SAPENE
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed812cda9e15c5131fb660
2 avril 2025
2 avril 2025
Le corps du dispositif 3115 peut être profilé pour permettre une prise pratique lors d'une utilisation à la main, avec la surface plate 3117 orientée généralement vers le haut lors d'une utilisation à
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Comme rappelé par la [7], l'utilisation de l'épreuve fonctionnelle de la main permet d'obtenir un taux plus proche de la réalité et plus avantageux que s'il avait juste été fait application du taux compris
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., qui avait été considéré comme consolidé au 17 mars 2006 par une première expertise réalisée en 2013, a ressenti une aggravation de ses douleurs de la main gauche en 2020.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d62
25 mars 1998
25 mars 1998
X... ne saurait valablement soutenir qu'il s'agissait non pas d'affouillements mais de travaux de soutien du mur de soutènement menaçant ruine, travaux autorisés non seulement par le maire le 4 février
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac4
26 avril 2022
26 avril 2022
produites que toute la gestuelle des tâches doit être opérée par les deux membres supérieurs, c'est à dire à égale utilisation du bras-main droite que du bras-main gauche, de sorte que si le poste de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513328_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC000047113
18 octobre 2022
18 octobre 2022
éviter concernant le feu, le travail en hauteur, les travaux électriques, les travaux de peinture, les travaux de grattage et de ponçage, le chargement, le déchargement, le levage, le transport et l’utilisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01502
6 mars 2007
6 mars 2007
contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire placé sous main
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02143
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mai 2014), que M.
Source officiellePage 5 sur 5112