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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2102275_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
concerne chacune des parts de cette provision qui correspondait à une créance détenue sur l'une des trois SCI dont elle détenait une part prépondérante du capital, en se fondant sur la réalité de la valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00978
11 octobre 2011
11 octobre 2011
des parts suit les variations à la hausse ou à la baisse des valeurs liquidatives de chacun des supports boursiers présents sur le contrat» à celle lui assurant que pendant toute la durée du contrat la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00979
11 octobre 2011
11 octobre 2011
des parts suit les variations à la hausse ou à la baisse des valeurs liquidatives de chacun des supports boursiers présents sur le contrat» à celle lui assurant que pendant toute la durée du contrat la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43069066fd7c90fc2738
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 6 mai 2019, GTI AM a racheté à La Mondiale ses 133 parts du fonds à leur valeur liquidative au 30 avril 2019 pour la somme de 2 547 450,81 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100915
11 septembre 2013
11 septembre 2013
et que les valeurs liquidatives des parts évoluaient à la hausse ou à la baisse selon les mouvements des marchés financiers ; que sur ce point, les appelants sont malvenus de considérer qu'ils ne savent
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b4a
26 mai 1998
26 mai 1998
d'acquisition), tandis que six mois auparavant, en juillet 1990, un expert avait fixé sa valeur vénale à 2 600 000 francs et qu'il avait effectivement été réalisé pour 1 500 000 francs dans le cadre de
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8566
5 février 2013
5 février 2013
La valeur retenue pour les actions de SICAV, les parts de FCP et de fonds Génération 2003/2 et 2005 est la valeur liquidative.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa568
18 janvier 2011
18 janvier 2011
compte à versements libres offrant au souscripteur des supports diversifiés et comportant une clause d'arbitrage à cours connu, permettant à l'assuré de changer de supports, sans limitation, selon la valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00716
8 septembre 2015
8 septembre 2015
étant égale à l'épargne constituée diminuée des impôts et taxes en vigueur,- l'épargne constituée est égale au nombre de parts inscrites dans les provisions mathématiques multipliées par la première valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00484
26 mai 2009
26 mai 2009
La conversion s'effectue sur la base de la valeur liquidative du dernier jour de Bourse de la semaine de réception, au GPA-VIE, du bulletin de souscription et du premier versement, sous réserve d'acceptation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00347
7 avril 2009
7 avril 2009
des parts suivait les variations des valeurs liquidatives de chacun des supports boursiers ; que sur les conditions particulières du contrat, il était rappelé que seul était garanti le nombre de parts
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8b
13 mars 2008
13 mars 2008
Ecureuil Europe 2005 " souscrit à la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES Le 19 janvier 2005, soit trois mois avant l'échéance du placement, la banque a informé Monsieur X... qu'il ne récupérerait que 90 % de la valeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00013
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'information relatif à la conversion de EROPGRADUS 6 en ECUREUIL EUROPE SECURITE 13 produit par l'appelante qui fait état d'une gestion prudente qui consiste à obtenir une évolution régulière de la valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200839
14 juin 2018
14 juin 2018
liquidative variaient selon ses performances, le capital remboursé à l'échéance étant égal au montant le plus élevé entre un pourcentage variable compris entre 100 % et 425 % de la valeur liquidative
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
9 novembre 2017
né et actuel ; qu'elle relève qu'à la date de l'introduction de l'instance en réparation, le produit Optimiz best timing n'étant pas arrivé à maturité, aucun préjudice ne pouvait être constaté, la valeur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
de rachat du contrat acquise au fonds sur lequel les arbitrages sont opérés, -condamner la compagnie AGEAS FRANCE à lui communiquer quotidiennement la valeur liquidative des FCP servant de valeur de
Source officielle2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
8 juin 2018
d'amortissement du prêt, les parties étant convenues que, sauf demande contraire de l'emprunteur, ce contrat d'assurance vie serait racheté par le prêteur à l'issue de la période de différé d'amortissement et sa valeur
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
; - préalablement, dire que la valeur du bien ne peut être évaluée à 200.000 euros et ordonner que le notaire commis procède ou fasse procéder à l'évaluation de la valeur du bien ainsi que de sa valeur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
21 mars 2011
Elles soutiennent en conséquence que la valeur liquidative de la société WGM est en réalité bien inférieure à l'évaluation de 2, 3 millions d'euros qui a été déclarée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aede
4 février 2008
4 février 2008
de la société ; que les services fiscaux rappellent que la valeur mathématique n' est pas une valeur liquidative, mais celle d' un potentiel économique, et qu' elle tend à mesurer la valeur des titres
Source officiellePage 5 sur 162