X... a demandé à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), à l'occasion de la liquidation de ses droits à pension de retraite, que soient validés gratuitement, sur

TITRE D'UN RACHAT DE COTISATIONS OPERE EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1961, EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1930 AU 31 MARS 1938 ET, POUR LA PERIODE POSTERIEURE, PAR VOIE DE VALIDATION

Le jugement devra donc être approuvé en ce qu'il a validé la contrainte, mais sera toutefois infirmé en son dispositif dès lors que la validation est prononcée sous réserve.

le redressement au titre des indemnités de remboursement anticipé et de renégociation, correspondant à des « services bancaires gratuits ou à tarifs préférentiels », alors, selon le moyen, qu'en vertu

Afin d'obtenir la validation de sa période de chômage pour l'acquisition de ses droits à retraite complémentaire, M.

La caisse a notifié le 4 avril 2003 à Monsieur Djilali X... sa décision de refus de validation.

Mme A B, infirmière diplômée d'Etat exerçant en qualité d'agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a sollicité le 22 juin 2007 la validation de ses années d'étude et de ses services en qualité

Cette demande a été déposée auprès du régime général en raison des seuls services militaires effectués par [J] [B] dans les rangs de l'armée française.

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon les dispositions de l'article L. 173-1 du code de la sécurité sociale, les caisses et services

C., le Conseil judiciaire près la cour d’appel de Catane valida la modification des tableaux.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant travaillé à Beyrouth, d'abord au service des transmissions de l'Armée du Levant de 1932

les chefs de redressement, autre que celui relatif au versement d'allocation pour handicapés ou en cas de décès, et à ce titre validé les chefs de redressement concernant les exonérations appliquées par

intégrale de ces diplômes par validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) et validation des études supérieures (VES) sous 48 heures, d’autre part de procéder à la notification des décisions

G, sans validation hiérarchique préalable, avaient d'ailleurs été constatées à trois autres reprises ; - la convention de direction commune désigne M.

émis le 29 octobre 1985 par le bureau d'aide sociale de Paris, ensemble le commandement du 25 février 1986, mettant à sa charge les frais d'hébergement de Mme Gabrielle X..., sa mère, en secteur semi-valide

Le 23 mai 2019, la commission de recours amiable de la CIPAV a rejeté la demande de validation, en date du 18 mars 2019, de 16 trimestres de janvier 1984 à décembre 1987.

le redressement litigieux, à l'exception des chefs de redressement n°1, 5 et 8; - validé les observations pour l'avenir relatives au chef de redressement n°5; - validé partiellement la mise en demeure

Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler ces décisions, ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider sa deuxième année dans ces deux licences, de l'inscrire gratuitement

des frais de dossier : Attendu que la Caisse d'Epargne ne conteste pas cette gratuité systématique ; Que même si les frais litigieux sont négociables par la clientèle, leur gratuité totale pour les salariés

commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a fait assigner à une audience d'orientation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses contestations, de valider