CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 788 résultats pour « validation gratuite des services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201066

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

X... a demandé à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), à l'occasion de la liquidation de ses droits à pension de retraite, que soient validés gratuitement, sur

Source officielle

Page 5 sur 340

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50363

Cassation

26 novembre 1981

26 novembre 1981

TITRE D'UN RACHAT DE COTISATIONS OPERE EN APPLICATION DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1961, EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1930 AU 31 MARS 1938 ET, POUR LA PERIODE POSTERIEURE, PAR VOIE DE VALIDATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Le jugement devra donc être approuvé en ce qu'il a validé la contrainte, mais sera toutefois infirmé en son dispositif dès lors que la validation est prononcée sous réserve.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201312

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

le redressement au titre des indemnités de remboursement anticipé et de renégociation, correspondant à des « services bancaires gratuits ou à tarifs préférentiels », alors, selon le moyen, qu'en vertu

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a5bbd03a05db96545f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Afin d'obtenir la validation de sa période de chômage pour l'acquisition de ses droits à retraite complémentaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a599

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

La caisse a notifié le 4 avril 2003 à Monsieur Djilali X... sa décision de refus de validation.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2206094_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme A B, infirmière diplômée d'Etat exerçant en qualité d'agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a sollicité le 22 juin 2007 la validation de ses années d'étude et de ses services en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359e31416be03751aa566

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Cette demande a été déposée auprès du régime général en raison des seuls services militaires effectués par [J] [B] dans les rangs de l'armée française.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201339

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon les dispositions de l'article L. 173-1 du code de la sécurité sociale, les caisses et services

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148589

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

C., le Conseil judiciaire près la cour d’appel de Catane valida la modification des tableaux.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5814

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant travaillé à Beyrouth, d'abord au service des transmissions de l'Armée du Levant de 1932

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210787

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

les chefs de redressement, autre que celui relatif au versement d'allocation pour handicapés ou en cas de décès, et à ce titre validé les chefs de redressement concernant les exonérations appliquées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602495_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

intégrale de ces diplômes par validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) et validation des études supérieures (VES) sous 48 heures, d’autre part de procéder à la notification des décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00175_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

G, sans validation hiérarchique préalable, avaient d'ailleurs été constatées à trois autres reprises ; - la convention de direction commune désigne M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007818531

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

émis le 29 octobre 1985 par le bureau d'aide sociale de Paris, ensemble le commandement du 25 février 1986, mettant à sa charge les frais d'hébergement de Mme Gabrielle X..., sa mère, en secteur semi-valide

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbcea

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le 23 mai 2019, la commission de recours amiable de la CIPAV a rejeté la demande de validation, en date du 18 mars 2019, de 16 trimestres de janvier 1984 à décembre 1987.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001f03029105dbedc3de

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le redressement litigieux, à l'exception des chefs de redressement n°1, 5 et 8; - validé les observations pour l'avenir relatives au chef de redressement n°5; - validé partiellement la mise en demeure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03530_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler ces décisions, ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider sa deuxième année dans ces deux licences, de l'inscrire gratuitement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210744

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des frais de dossier : Attendu que la Caisse d'Epargne ne conteste pas cette gratuité systématique ; Que même si les frais litigieux sont négociables par la clientèle, leur gratuité totale pour les salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201062

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a fait assigner à une audience d'orientation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses contestations, de valider

Source officielle