Codes de loi français

Article D3124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère

Article L2201-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

L'Etat veille à ce que soit assuré sur le système ferroviaire :

Article L1413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Un conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l'agence.

Article L2131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

L' Autorité de régulation des transports veille en particulier à ce que les conditions d'accès au réseau ferroviaire par les entreprises ferroviaires n'entravent pas le développement de la concurrence.

Article 5

Il est veillé à l'uniformité de la terminologie et des signes employés.

Article R1231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Au titre de sa mission de veille et d'alerte, l'agence met en œuvre :

Article D1411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 74

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

Article L132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

Article R5122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 23

relatives à l'identité de l'employeur ; 2° La liste nominative des salariés concernés ainsi que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 3° Les états nominatifs précisant notamment le nombre d'heures chômées

Article 560-2-1

Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62

A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :

Article 20

Les détenteurs d'opacimètres ou leur représentant doivent : 1° Veiller au bon entretien de leurs opacimètres, s'assurer de leur état réglementaire, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et en demander la vérification périodique aux organismes

Article 3

d'état-major est chargé : 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ; 2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ; 3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller

Article L322-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95

― L'organe central est chargé de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau. Il exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du réseau.

Article R123-47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88

Le comité veille à l'évolution des carrières des personnels précités et notamment à leur mobilité entre les organismes, les branches et les régimes.

Article R3322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

La demande d'autorisation des fêtes et foires définies à l'article R. 3322-3 doit être déposée auprès du préfet du département du lieu de la manifestation ou, à Paris, auprès du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du

Article 5

La direction des recherches et programmes : - propose les orientations de politique scientifique et veille à la cohérence de l'action de la délégation à la recherche, de la délégation à l'innovation et à la technologie et de la délégation à l'information

Article 513-5

L'entreprise de marché veille au respect des règles du marché par les membres de celui-ci.

Article 104

Le directeur général veille au bon fonctionnement de l'Institut national des formations notariales.

Article L335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07

-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives veille à :