(la bénéficiaire) une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, moyennant le prix de 1 234 548 euros. 2.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui soutenait que son mari avait dissimulé une partie de ses ressources, en l'espèce le prix de vente

[E] épouse [B], un contrat à l'effet de vendre un bien immobilier leur appartenant, sur un site internet de loterie à créer en Autriche, moyennant une rémunération égale à un pourcentage du prix de vente

Ayant mis en vente un immeuble appartenant à la société France arts et feux, le liquidateur a recueilli l'offre d'acquisition faite par la SCI La Neuville (la SCI) et obtenu, par une ordonnance du juge-commissaire

éléments du dossier que suivant statuts du 7 décembre 2004, Monsieur [V] [M] a constitué, avec un dénommé [E] [C], la société civile immobilière Maïté, laquelle avait pour objet social l'acquisition, la vente

X... ; qu'après le divorce des propriétaires et le partage de leurs biens, cet immeuble a fait l'objet d'une attribution à Mme X... ; Attendu que, pour ordonner la radiation de cette hypothèque à

loué, l'acte de vente de l'immeuble en son entier doit aussi préciser quel est le prix de chaque lot ; qu'en retenant, pour écarter le moyen tiré par la SCI Bressand 1988 de ce que l'immeuble objet de

[Y] et [P] [C] (les vendeurs) ont consenti à la société Promosud Méditerranée (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de

X..., son locataire, s'était obligé, en cas de vente de l'immeuble loué, d'avoir ".... à lui payer dans un délai de 4 ans une indemnité fixée d'un commun accord à la somme de 50 000 francs au taux de 7

[P] [T] un immeuble lui appartenant situé au [Adresse 6] moyennant un prix de 175 000 €. L'accès aux étages de cet immeuble s'effectue par l'entrée de l'immeuble voisin sis [Adresse 7].

Y... à titre de prestation compensatoire, d'avoir décidé que le montant de cette rente serait capitalisée jusqu'à la vente de l'immeuble commun et que ce capital serait versé sur le prix de vente de l'immeuble

I..., ont fait assigner ce dernier en demandant que la vente d'un immeuble appartenant à la SCI soit suspendue et que M.

N..., ès qualités, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen: 1°/ que l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente des immeubles du débiteur

X..., vendeur, a conclu avec les consorts Y..., par l'intermédiaire de la société Etude Saint-Mande XII, une promesse de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le

titulaire, pour ce qui concerne son crédit, de l'hypothèque de premier rang, étant considéré comme substituée au CFF ; que, la société Spazio Ambiente n'ayant pas honoré ses engagements, le CFF a engagé la vente

de l'immeuble situé à Laives après déduction de la créance de la Société générale et, statuant à nouveau, ordonné la distribution du prix de vente de l'immeuble commun après déduction de la créance de

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Le Crédit lyonnais (la banque) ; que, désintéressée partiellement de sa créance par la vente de l'immeuble financé au moyen du prêt

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1993), qu'à la suite d'une décision ayant déclaré parfaite la vente