Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.

Article XII

—

Chaque administration, soit de département soit de district, sera permanente, & les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans ; la première fois au sort, après les deux premières années d'exercice & ensuite à tour d'ancienneté.

Article 11

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.

Article R1432-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est réuni dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié, au moins, des représentants titulaires du personnel.

Article L4123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Code de la santé publique

Deux fois par an au moins, le conseil départemental des médecins et le conseil départemental des chirurgiens-dentistes se réunissent pour étudier les questions intéressant les deux professions, sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs

Article 1636 B septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Code général des impôts

I. – Les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires votés par une commune ne peuvent excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente pour la même taxe dans l'ensemble des communes

Article R3418-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, chaque fois qu'il est nécessaire et au minimum deux fois par an.

Article 6

—

réglé mensuellement ou deux fois par mois ; Un trentième du montant des payes du mois antérieur à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le gain est réglé journellement ; Un vingt-huitième du montant des deux ou quatre dernières payes

Article 131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83

Code de procédure civile

La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier.

Article 2-1

—

Les prestations versées au conjoint collaborateur sont égales, selon la fraction retenue pour le calcul de ses cotisations, au quart ou à la moitié de celles prévues pour le conjoint professionnel libéral.

Article 18

—

Transport : Le transport du combustible liquide ne peut être effectué que par deux bidons au plus à la fois.

Article 4

—

Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article R3411-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63

Code de la défense

Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.

Article 110

—

-La fraude aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, notamment la fausse déclaration délibérée ayant abouti au versement de prestations indues, lorsqu'elle est constatée pour un

Article L2333-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

Code général des collectivités territoriales

Les demandes de remboursement du versement destiné au financement des services de mobilité se prescrivent par deux ans à compter de la date à laquelle ce versement a été acquitté.

Article L2531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 24

Code général des collectivités territoriales

Les demandes de remboursement du versement destiné au financement des services de mobilité se prescrivent par deux ans à compter de la date à laquelle le versement a été acquitté.

Article 18

—

de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois ― avant six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans 4e échelon : ― à partir de six mois 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà

Article 5

—

I. - Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou des deux tiers de ses membres.

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