X... a souscrit le 17 septembre 1982 auprès de la société Via assurances un contrat d'assurance sur la vie à capital variable immobilier dénommé Plan Via Pierre pour une durée de 29 ans, le capital assuré

de l'homme, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable des délits de mise en danger délibérée de la vie

d'indemnité de préavis et de licenciement ainsi que sa demande de dommage- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen : 1 / que les faits relevant de la vie

conscients de la vulnérabilité de Gabrielle X... depuis le décès de son époux, de son inaptitude à réaliser la valeur des opérations financières affectant son patrimoine, ont profité de sa dépendance vis-à-vis

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GAN VIE, - LA COMPAGNIE GAN INCENDIE, - LA COMPAGNIE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt

invoqués par l'épouse étaient justifiés, alors, selon le moyen, que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du nouveau Code de procédure civile interdit aux juges du fond de se contenter de viser

X... a conservé des droits tant vis-à-vis de la société Siemens que de la société Rélectronic ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

le syndrome anxio-dépressif dont souffre Mme [V] et sa grande difficulté à renouer une relation avec un homme, en raison tant des réminiscences des viols qu'elle a subi que de sa contamination par le VIH

son auteur, Monsieur [I] [D] -déclaré coupable de blanchiment de travail dissimulé- porte évidemment sur la totalité des sommes dissimulées et non sur les charges dont Monsieur [L] aurait été redevable vis-à-vis

[Y], [L] et [B] et la société Holding belle vie ont créé les sociétés par actions simplifiées Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44 et Parksun Saint Benoît 86 (les sociétés Parksun), dont M.

moteur, de remplacer le filtre à huile (pour le type A) et de remplacer la pompe à vide (pour le type B) ; que M.

une assurance de placement, qu'elle vise à couvrir soit le risque de survie, soit le risque de décès de l'assuré, que le risque couvert par l'assurance sur la vie est un événement certes certain dans

causé à l'ordre public, la peine d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal est justifiée de même que l'interdiction du territoire national ; "alors que toute personne ayant droit au respect de la vie

Selon le premier de ces textes, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. 6.

qui ne s'y trouvent pas ; "et aux motifs propres que « l'AGRIF n'articule en rien, au-delà d'affirmations, en quoi les propos litigieux inviteraient à la discrimination, à la haine ou à la violence vis-à-vis

attaqué en ce qu'il a dit mal fondée et rejeté la requête en nullité présentée par la défense, alors : « 1°/ d'une part que dès lors que le juge ordonne ou autorise un acte qui porte atteinte à la vie

, la chambre de l'instruction a statué par des motifs impropres à caractériser l'absence d'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de M.

ALORS QUE l'indemnité due au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, qui vise à compenser la sujétion résultant de l'immixtion du travail dans la sphère de la vie

W... au soutien de sa demande d'allocation d'indemnité tierce personne à vie sont prises en compte dans le déficit fonctionnel permanent, mais n'étaient pas de nature à rendre M.

l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'emporte pas le droit absolu pour les étrangers de choisir l'implantation géographique de leur vie