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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd662
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd666
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd668
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
La relation de travail s'inscrit dans le cadre de la convention collective des Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
compensatrice pour le préavis qu'elle n'a pas effectué, lequel s'établi à 3 mois selon l'article 29 de l'annexe I (ingénieurs et cadres) de l'accord du 11 juin 1969 attaché à la collective nationale des vins
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a3a1dbfbd5d79cd642
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd656
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd664
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136bcbf3d85a0c71eafa
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société Cave bordelaise avait pour activité l'achat et la revente de vins fins et exploite un fonds de commerce à [Localité 12].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La convention collective applicable est la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
4 octobre 2023
travail à durée indéterminée à compter du 5 janvier 2015 au sein de la SAS [B] [Y], en qualité de directeur du développement, statut cadre, niveau X, échelon A de la convention collective nationale des vins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58be502b828318c4e2a8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[F] étant embauché en qualité de responsable zone Asie, statut cadre, niveau VIII de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. M.
Source officiellePage 5 sur 33