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2 143 résultats pour « vins mousseux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e506

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

, VINS MOUSSEUX, VINS PETILLANTS ET VINS DE LIQUEUR, DU DECRET DU 19 AVRIL 1972 MODIFIANT LE DECRET DU 22 JANVIER 1919 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER AOUT

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202048_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

- le service n'était pas fondé à rejeter sa comptabilité comme non probante ; - la méthode utilisée par le service vérificateur pour reconstituer ses recettes présente un caractère radicalement vicié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

récapitulatives mensuelles et d'une amende douanière de 500 euros et d'une pénalité de 47 000 euros pour mauvaise tenue de la comptabilité matière pour les capsules représentatives de droits et pour les vins

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4d

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

, comme les années précédentes, sous la dénomination "vin mousseux", sans la moindre appellation d'origine contrôlée", et que "le mélange entre cépages et entre vins d'années différentes est couramment

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdf6

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

atteinte aux droits de la défense, émettre des appréciations critiques sur le dossier constitué par le prévenu pour sa défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des échantillons de vin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01034

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

CIVC a versé aux débats une étude sensorielle effectuée en novembre 2011 par Terni'sens ; que celle-ci a consisté en un test d'appréciation gustative de foie gras nature, foie gras au Champagne et au vin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie ; - l'arrêté du 29 décembre 2017

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02998_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

l’identité de l’embouteilleur » ou, pour les vins mousseux, au « nom du producteur ou du vendeur », à « l’identité de l’importateur » ainsi que, lorsqu’ils en bénéficient, celles relatives à une « appellation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10167

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

L'article 438 du code général des impôts dispose, par ailleurs, qu'il est perçu un droit de circulation pour les boissons du 2° de ce texte, autres que les vins mousseux, qui comprennent notamment b) les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

, prorogée au 10 Décembre 2001, ARRET : Prononcé par Monsieur RUFFIER, Président de Chambre, à l'audience publique du 10 décembre 2001, conformément aux dispositions de l'article 452 du nouveau code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

. 34 du livre des procédures fiscales, ont procédé, les 10 mai et 4 juin 2004, au contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon, produisant un vin

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; vins effervescents ; vins pétillants ; vins mousseux ; crémants ; visites touristiques, y compris les visites offertes dans le cadre de l’œnotourisme ; services hôteliers ; services de restauration

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CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

L'article 438 du code général des impôts dispose, par ailleurs, qu'il est perçu un droit de circulation pour les boissons du 2° de ce texte, autres que les vins mousseux, qui comprennent notamment b) les

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa9

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

On observera en ce sens que le document remis aux représentants du personnel évoque aussi bien les ventes de champagne, de vins tranquilles que de vins effervescents par la société Gratien Meyer .

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01905

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Puis, Monsieur Z... a invité Monsieur L.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00248

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

, vins mousseux, vins de provenance française, à savoir Champagne, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux » et régulièrement renouvelée, - CHATEAU DUCLUZEAU semi-figurative n

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00304

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Moncontour (la société Moncontour) a acquis, d'occasion, entre 1994 et 2004, plusieurs lots de caisses palettes en bois, auprès de divers fournisseurs ; qu'à partir de 2002, elle a constaté que ses vins

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00174_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

cause qu'une partie des rectifications notifiées, en tant qu'elles mettaient en évidence des erreurs de calcul du service en ce qui concerne la reconstitution des recettes réalisées sur les ventes de vins

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A

652f78abb053208318995942

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le classement 1855 des vins bordelais est la première classification officielle des vins de [Localité 3] établie à l'occasion de l'exposition universelle de [Localité 5] de 1855 à la demande de [O] [S]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, les vins mousseux et les eaux-de-vie - déclarer l'appel de la Scea domaine viticole [Adresse 1] recevable et bien fondé ; - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de marseille du 19 novembre

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