juillet 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° S 17-26.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

, régulièrement versés aux débats et visés aux conclusions de M.

La signature n'ayant pas imprimé sur le double (document carboné) M. Y... a resigné sur ce double ce qui montre une différence d'impression plus forte pour la signature que pour le reste du document.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Q] [P] à verser aux sociétés BMSO et SMA, en cause d'appel, une indemnité de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

, qu'elle déclarait non conformes dans son visa n°7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-30.316 formé par la société Delattre-Levivier,

à l'article 215 sont réputées avoir été importées en contrebande à défaut, soit de justification d'origine, soit de présentation de l'un des documents prévus par cet article ou si les documents présentés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... coupable, après requalification, lors d'une vente hors établissement, d'avoir remis un contrat non conforme au client en l'absence d'indication du nom du démarcheur ne permettant pas l'identification

Y..., alors que cette note ne mentionnait aucunement le nom de l'auteur et du destinataire de l'écrit, ce qui était destiné à établir que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

X..., pharmacien inspecteur en chef de la santé, seul document signé par Josette Y..., s'il vise les produits litigieux, ne permet pas une telle analyse ; que n'y sont repris en effet ni le mode de conditionnement