arrêté au jour de l'arrêt, alors « que l'existence d'un trouble anormal de voisinage suppose la caractérisation d'une nuisance excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage, compte tenu notamment

. ; que ceux-ci l'ont assigné en vue d'obtenir réparation d'un trouble anormal de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y... de leurs demandes, alors que la privation

R... à l'égard du propriétaire du fonds mise en péril ; que sur la réparation du trouble anormal de voisinage, Monsieur E...

, M. et Mme B... ont acquis en juillet 2002 un terrain sur lequel était édifiée une remise ; qu'ayant constaté une fissure importante sur le mur de celle-ci adossé au garage implanté sur le terrain voisin

construisant un immeuble, tout en constatant que ce propriétaire et son voisin avaient déposé des permis de construire communs, faisant apparaître la servitude contestée, et conformément auxquels des

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir commis la contravention de bruit provoquant une gêne pour le voisinage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2003) que, se plaignant de nuisances acoustiques provenant de l'exploitation, dans le voisinage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2003) que, se plaignant de nuisances acoustiques provenant de l'exploitation, dans le voisinage

qui a certifié la réalité du domicile du destinataire ; qu'en déclarant régulière la signification en mairie de l'assignation à Denis et Annie X... qui mentionnait seulement "domicile certifié par voisin

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les époux C... entièrement responsables de l'accident, alors que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient soutenu n'avoir pas été avertis par les voisins

A... était ou non constitutive d'un trouble anormal de voisinage pour M.

permet seulement de réparer des troubles excessifs dans les rapports entre voisins ; qu'en l'espèce, le tribunal, qui a évoqué l'existence de "fissures légères" affectant les locaux de la SCI Beverly

, il n'est pas démontré à hauteur de référé l'existence de ce fait d'un trouble anormal de voisinage ou d'une atteinte à la vie privée à l'égard des consorts [B] [V], la cour d'appel, qui n'a pas tiré

X..., reprochant à son voisin, M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 septembre 2004), que Mme X..., épouse Y... a assigné sa voisine

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) que, statuant sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, les juges du fond, pour refuser une mesure

Attendu que Mmes Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de démolition du bâtiment B de l'immeuble, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 662 du Code civil, l'un des voisins

[U] a assigné M. et Mme [Y] aux fins de voir cesser le trouble manifestement illicite résultant d'un trouble anormal de voisinage causé notamment par le tintement des clochettes portées par certains moutons