PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [A], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE

que la société Urmet, sous-traitante, pouvait se voir opposer les cessions de créances consenties par l'entrepreneur principal aux banques françaises en méconnaissance des dispositions de cette loi, la

voir condamner solidairement à lui payer la somme de 272 000 francs, représentant le solde du capital qu'il aurait dû percevoir s'il avait bénéficié du régime le plus favorable offert par le précédent

Entreprise, titulaire du lot sols durs, faïences, assurée auprès de la SA Axa France IARD, - la société CLF Construction, titulaire du lot cloisons, doublages, faux plafonds, assurée auprès des sociétés

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; Vu le

novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques (BET) Schema, assuré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., entrée le 3 mars 1969 au service d'Air France en qualité

par la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) qui a sous-traité le lot voirie à Mme Van Cuyck, le dallage à la société Batisol et les enduits extérieurs à la société

, l'arrêt retient "qu'ayant réglé à son assurée une somme de 550 000 francs, La Concorde est subrogée de plein droit dans les droits de celle-ci et donc recevable et fondée à demander l'allocation à son

La société RPM TP, assurée auprès de la société Axa France Iard, leur a été adressé le 15 juin 2016 un devis d’un montant de 290 400 ttc pour la reconstruction de leur maison.

droits de laquelle se trouve la société Trader Com France (la société) ; Attendu que pour débouter M.

Franck X..., - La société Magicland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné, le premier

Est métal, toutes deux assurées auprès de la société Axa France IARD, pour la découpe au chalumeau du bac acier du plancher ; que lors de ces opérations de découpe, des particules de métal en fusion ont

mal les petites lettres, qu'il est difficile à comprendre et présente un ralentissement cérébral patent, qu'il ne semble pas possible qu'il assume seul et convenablement la gestion de son patrimoine,

Code de procédure civile ; 4 / qu'en fondant sa décision sur la circonstance inopérante, en l'état du mandat donné par l'expéditeur à son agent local, de ce que le transporteur ne "se" serait pas assuré

les unes des autres et versé le diluant à terre ; qu'il a toujours confirmé avoir vu son père verser le diluant à terre autour des voitures, mais aussi dans le coffre du véhicule R 25 ; que certes M.

Claussat, 63400 Chamalières, 4°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5°/ de la société SOCRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la

Siviele Konstruksie 2 000 000 francs (Nedbank) - LRS Ltd 200 000 francs (ABN.AMRO) une seconde facture EC 114 datée du 31/12/1995 émise par Ecopipe d'un montant de 3 285 000 francs, adressée à I

A..., ordonné leur expulsion, fixé la créance locative de Mme X... dans la masse à la somme de 8 166 francs, condamné M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de ne pas infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté leur demande d'annulation de la clause de monnaie de compte et de la voir juger abusive, alors : « 1°/ que les