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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6780badaf25437b69df75af2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'occupant est présent, ou après avoir exercé des violences sur la personne de l'occupant. 12- De la plainte initiale et des éléments de la procédure pénale et de la déclaration de sinistre, le vol
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5da
18 juin 2003
18 juin 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et recels, en
Source officiellecr
613726a8cd5801467742773f
30 mars 2005
30 mars 2005
l'instruction ; que la fausseté des faits est ainsi établie ; qu'il est en effet mentionné, tant dans l'ordonnance de non-lieu que dans l'arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction, que la preuve d'un vol
Source officielle7ème chambre
DTA_2507810_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle a été interpellée le 21 avril 2025 pour des faits de vol.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001830091
17 mai 1995
17 mai 1995
Le 18 juillet 1982, M.G.V. présenta une deuxième dénonciation à l'encontre du requérant pour le vol d'un bijou.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
conflit et de menaces de sa part, où celui-ci vivant chez sa mère a voulu mettre sa soeur à la porte ; elle décrit aussi des conflits avec ses soeurs Zora et Yamina ; - un procès-verbal d'une plainte pour vol
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ils ajoutent qu'ils n'ont caché ni l'existence du vol de leurs bijoux en décembre 2014, ni la résiliation du précédent contrat d'assurance de leurs bijoux qu'ils ont évoquée dans leur assignation.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501970_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qui leur ont été volés.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... pour « dissimulation d’une vidéo de surveillance montrant le vol d’un objet de valeur appartenant à l’hôtel commis dans le lobby de celui-ci et non-respect des procédures internes de déclaration des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbd58a5703d75a668569
9 août 2025
9 août 2025
[B] [Y] à la peine de 8 mois d'emprisonnement et de 05 ans d'interdiction du territoire français pour des faits de vol aggravé (correspondant à la première signalisation au FAED).
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de plusieurs bijoux, tapis et couverts en argent ; - ces dégradations et vols sont la conséquence directe du manquement par la Ville de Paris à son devoir de vigilance, de surveillance et de contrôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200007
8 janvier 2009
8 janvier 2009
X... aurait à tout le moins pu se rendre auparavant dans sa bijouterie à l'effet de se convaincre de ce que les bijoux qui y étaient exposés étaient effectivement ceux ayant fait l'objet du vol dont il
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
avec ouverture et fermeture des colis proprement sans trace'», sollicitant le paiement de la somme de 82 356,54 euros', et il a déposé plainte le 7 novembre 2013 pour vol de bijoux ( pièces 7 et 8).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD001914618
16 novembre 2021
16 novembre 2021
C.N. avait vandalisé leur voiture et tenté de voler les bijoux que portait la seconde requérante.
Source officielleCH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La BPCE ne conteste pas le principe d’une indemnisation au titre du vol déclaré par Madame [F] mais conteste la propriété des biens déclarés volés et/ou leur valeur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522
16 juin 2021
16 juin 2021
avec ouverture et fermeture des colis proprement sans trace », sollicitant le paiement de la somme de 82 856,54 euros, et il a déposé plainte le 7 novembre 2013 pour vol de bijoux ; que la société Saga
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004495298
19 mars 2002
19 mars 2002
En mai 1991, lors d’un séjour dans un hôtel de Cannes, les requérantes furent victimes du vol des bijoux entreposés dans le coffre de leur chambre. 9.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001830091
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Le 18 juillet 1982, M.G.V. présenta une deuxième dénonciation à l'encontre du requérant pour le vol d'un bijou.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101304
13 décembre 2017
13 décembre 2017
était la cible d'accusations particulièrement graves de la part de Mme X... qui l'accusait dans un courrier particulièrement virulent en date du 25 janvier 2016, produit aux débats, d'avoir commis des vols
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88009
26 septembre 2006
26 septembre 2006
GENISSEL X... la communication de l'affaire au ministère public en date du 23 février 2006 ; FAITS ET PROCEDURE : La SA POZZO, qui avait pour activité la fabrication et la commercialisation de bijoux
Source officiellePage 5 sur 46