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535 résultats pour « vrp multicartes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ranger en qualité de VRP multicartes. Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois.

Source officielle

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CC

soc

6137228dcd580146773fe63d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... est entré au service de la société Fosma à compter du 1er juin 1984 en qualité de VRP multicartes et qu'il était rémunéré uniquement à la commission ; qu'un litige est survenu entre les parties

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e6

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Pyrénées-Atlantiques; qu'à compter du 1er novembre 1988, elle s'est vu attribuer les secteurs : 64, 65, Sud 40, éventuellement Sud 32; qu'elle a signé, en date du 1er octobre 1990, un contrat de VRP

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400500

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a79

Appel

18 février 2003

18 février 2003

pour d'autre et de façon concurrente puisqu'il était VRP multicartes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00133

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), Mme [T] a été engagée, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, le 1er juin 2017, par la société Infocom-édition, le 17 juillet 2017

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9c3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X... a été engagé le 8 juillet 1985, par contrat signé dans le Lot, par la société Quercy menuiseries, comme VRP multicartes, dans un secteur couvrant dix départements du Nord-Est de la France, ce contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

ne s'appliquait pas sur les commissions des VRP, - seuls les VRP multicartes percevaient une prime de 13ème mois assise uniquement sur la partie fixe de leur rémunération, - cette décision a été confirmée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01808

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... a été engagé le 28 octobre 2006 en qualité de VRP multicartes par la société Loisirs distributions aux droits de laquelle est venue la société Racer ; que le 2 juillet 2008, la société Crocs Europe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Monsieur [B] [V] engagé à compter du 1er août 1995 en qualité de VRP Multicartes par la société EMPREINTE, spécialisée dans la corsetterie et les maillots de bains grande taille, exclusivement rémunéré

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e0d

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... est entré le 15 novembre 1990 au service de la société Bisson-Bruneel comme VRP multicartes; que le 31 mai 1991, sans solution de continuité, il a signé un nouveau contrat mentionnant la qualité "

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?

KALI

KALITEXT000005662344

—

—

—

Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

Source officielle
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soc

6079b1979ba5988459c52a37

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

X..., engagé le 6 janvier 1978 en qualité de VRP multicartes par la société Giacomini, a été licencié le 4 février 1993, au motif qu'il avait refusé la modification de son contrat de travail consistant

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CC

soc

6137228acd580146773fe325

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

plusieurs sens -en ce que la question se posait de savoir si elle ne visait pas exclusivement les modalités de répartition de l'indemnité complémentaire entre les ayants droits dont étaient exclus les VRP

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CC

soc

6137249dcd58014677416f37

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... bénéficiait "du statut de salarié VRP multicartes" ; qu'en se déterminant de la sorte, elle a violé par fausse application l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'après avoir relevé que

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soc

613724dccd58014677418fad

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... a été engagé par la société Dumoutier le 2 avril 1990 en qualité de VRP multicartes, puis est passé au service de la société Romann-Fashion par application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code

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soc

6137249ecd58014677416fc7

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 28 mai 2002 par la société Goubier-Nord en qualité de VRP

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d61

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... était VRP multicartes, alors selon le moyen : 1 / que la présomption de l'existence d'un contrat de travail VRP au profit de celui qui exerce une fonction de représentant en l'absence de contrat

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CC

soc

61372203cd580146773f97de

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

X..., engagé le 28 août 1979 comme VRP multicartes par la société Graffiting, a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de Bayonne d'une demande en paiement de commissions ; qu'après expertise

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4ed

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Y..., représentant VRP multicartes au service depuis le 1er octobre 1978 de M.

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