CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société U1 PPP, société anonyme, dont le siège est Parc Activités, Quartier Douard, Zone

à Neuilly-sur-Seine (92526), la SA ECOFIT, dont le siège est Zone Industrielle Sud, rue Marc Seguin à Vendôme (41100), la SA AREMECA, dont le siège est Zone Industrielle Sud à Vendôme (41100), la SAS

EXPOSÉ DU LITIGE : Les époux X...sont propriétaires d'une maison d'habitation située ..., dans la zone industrielle de Saint Georges de Luzençon (12).

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION CONDITIONNELLE, AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION DE ZONES INDUSTRIELLES ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES, D'UN ENSEMBLE DE PARCELLES

ZONE N° 1 A ARRAS AUTORISANT, D'UNE PART, L'IMPLANTATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX DANS LA ZONE INDUSTRIELLE ET, D'AUTRE PART, PREVOYANT, EN SON ARTICLE 12, LA POSSIBILITE DE DEROGER, A TITRE

industrielle de Degrad des Cannes à Remire Montjoly (Guyane), 2 / la société Guyane déménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège social est zone industrielle de Degrad des Cannes à

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté, d'une part, leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 juin 1990 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone

est boulevard Marquiset de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault (Guadeloupe), 6 ) de Mme Nina O..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 7 ) de M.

D'AMENAGEMENT DIFFEREE INSTITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS CHATEAUX EN VUE DE L'EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMPRENANT NOTAMMENT L'IMPLANTATION D'UN TERRAIN POUR LE

l'année 2021 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault à raison de son établissement sis zone industrielle de Jarry ; 3°) de prononcer le dégrèvement de 103 491,00 euros au titre de la cotisation

Cloché-Dubois et Plisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 par laquelle le conseil de Bordeaux Métropole a instauré un périmètre de prise en considération dans la zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Guegan, ayant son siège social à Landevant (Finistère), zone

EN DATE DU 22 AVRIL 1974, L'ACQUISITION DE LA FERME DU CHENE PAR LE DISTRICT DE CHATEAU-GONTIER A ETE DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE, EN VUE, SELON LES TERMES MEMES DE CET ARRETE, "DE L'EXTENSION D'UNE ZONE

[2] Compétence - Création d'une zone industrielle.

CETAT67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE -Aménagement d'une zone industrielle par une société d'économie mixte

leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du Préfet de l'Oise en date du 10 octobre 1973, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une première tranche de la zone

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour le Comité de défense des intérêts des propriétaires et fermiers de la zone industrielle et de la raffinerie de Guipavas, Saint Divy, association

Jean-Pascal X..., délégué syndical CGT à l'entreprise ATE-DPS, demeurant zone industrielle Est, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal