du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), assureur de responsabilité civile de la société Midi Préfa ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP, pris en sa première branche : Attendu

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation. II.

La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société Icade promotion a également formé un pourvoi incident éventuel. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, défendeurs à la cassation ; la société Generali assurances IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 5 janvier 2024, les MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea risk (assureur de la société SNIE) demande au juge de la mise

La SMABTP a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le juge de la mise en état n'a pas le pouvoir de déclarer Monsieur [V] et la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD solidairement responsables de l’accident sur le fondement de la Loi Badinter du 5 juillet

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1995), que la société

-18.591 et le moyen unique du pourvoi incident de M.

principal et incident : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen des pourvois principal et incident : Vu les articles 4 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du

transport (CEAT), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Européenne d'assurance transport a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

D'une part, aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de

techniques ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

L'association Club Taurin Lou Rastouble et la société Gan assurances Iard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pourvoi incident éventuel La Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Grenoble (SEMITAG), devenue SPL M TAG, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt, l'opposant

incident de la société NPO : Vu l'article 1010 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'est seul recevable le pourvoi incident formé à l'encontre de la décision attaquée par le pourvoi principal

Sur la responsabilité du CHRU de Brest : 5.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 3.