1 / de la société Lamberet, dont le siège social est à Elven (Morbihan), Bourg de Tredion, 2 / de la société Gelt surgelés, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3 / de la société anonyme

, société anonyme dont le siège social est Quartier du Bahou à Vitrolles (13127) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif

ANONYME POLYCLINIQUE D'ESSEY LES NANCY la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE D'ESSEY

d'assurances Winterthur, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boieldieu, 5°/ de la société anonyme Cominor, dont le siège social est à Chenove, Dijon (Côte

(3ème chambre civile), au profit de la société Canson et Montgolfier, société anonyme, dont le siège social est sis à Annonay (Ardèche), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

La société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille a répondu à ces moyens d'ordre public dans les instances n° 2105220 et 210522 par des mémoires enregistrés le 22 novembre 2023.

13°/ de la société Clementz, société anonyme, dont le siège est ..., 14°/ de la société Socofren, société anonyme, dont le siège est ..., 15°/ de la société Protibat, société anonyme, dont le siège

Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de la société Internation design company (IDC), société anonyme dont le siège social est ..., 3 / de la société Cristallo, société de droit italien dont le siège

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Scicaa Pomanjou, Société coopérative d'intérêt agricole anonyme

ANONYME LILLY FRANCE ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2002, présentée par la société Ratiopharm GMBH ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code

; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges ont justifié leur décision ; Et attendu que l'appel ayant été à bon droit déclaré irrecevable, le moyen l'est aussi ; Sur le second moyen, pris de la

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Y... systèmes, société anonyme, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 MAI 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME PROMO-INDUSTRIE DE SA DEMANDE EN SUPPRESSION DES MOTS PROMO-INDUSTRIE DE LA DENOMINATION

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de : 1°/ la société FONDERIE PENA, société anonyme, dont le siège social est à Mérignac (Bordeaux), chemin de la Poudrière, prise en la personne de son président directeur général Monsieur PENA,

Et sur le pourvoi n° 87-15.329 formé par la société CAPE CONTRACTS, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Quentin (Aisne), ..., contre : 1°/ la compagnie d'assurances UAP, société anonyme

Casimir Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la banque Sofinco BRC, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Crédit universel, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société

, 3°) la société France Tambour, société anonyme, dont le siège social est 11, ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 4°) la société Samko, société anonyme, dont le siège social est ..., à La Courneuve

Le moyen tiré de ce que la CNIL aurait induit en erreur la société dans le cours de la procédure d'instruction de sa demande doit donc être écarté.

de banque et d'expansion (SBE), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société American Express Carte France, dont le siège est ..., 4 / de la société Banque Sofinco, société anonyme,