Codes de loi français

Article GA 10

Visites de contrôle périodique des établissements de type GA des 1re, 2e, 3e et 4e catégories 10.1.

Article 28

dans ce grade ; 2° Les inspecteurs régionaux de lre classe ; 3° Les inspecteurs régionaux de 2e classe comptant au minimum deux années d'ancienneté dans le 1er échelon de leur grade ; 4° Les inspecteurs régionaux de 3e classe comptant, d'une part, au

Article 4

catégorie 51, 83 25, 92 3e catégorie 69, 67 34, 76 4e catégorie 69, 67 34, 76 .

Article 3

échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 10e

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS 4e échelon Groupe E 3e échelon Groupe D 2e échelon Groupe C 1er échelon Groupe B

Article 15

Ils se classent provisoirement entre eux : Dans chacune des 2e, 3e et 5e catégories, d'après leur rang de sortie de l'école dont ils proviennent ; Dans la 4e, d'après l'école dont ils proviennent, en attribuant à ces écoles l'ordre de préférence indiqué

Article 1

Echelle 4 Echelle 5 11e échelon 388 409 446 10e échelon 364 382 427 9e échelon 347 374 396 8e échelon 333 360 379 7e échelon 324 343 363 6e échelon. 314 333 347 5e

Article 22

échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 4e échelon A partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Avant un an 6e échelon Trois fois l'ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon 3/2 de

Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, 10 % des agents du niveau A 2 pourront, sur décision du ministre de l'équipement et du logement, être classés directement au 2e échelon de leur catégorie et 5 % au 3e ou au 4e échelon et 5 % des

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) De 20 mètres carrés à : Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient m 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : Echelons Indices bruts 4e échelon 901 3e échelon 850 2e échelon 800 1er

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon C 3e échelon B 2e échelon A 1er

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon B 3e échelon A 2e échelon 1015 1er échelon

Article 16

sont respectivement reclassés dans les grades de prote et de sous-prote conformément aux concordances ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION nouvelle ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée Prote : Prote : Classe exceptionnelle 4e

Article 2

échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 8e échelon 6 / 5 d'ancienneté acquise. 1er échelon 7e échelon 7

Article 13

an et six mois Avant un an et six mois 7e Ancienneté acquise majorée d'un an 6e A partir d'un an et six mois 7e Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois Avant un an et six mois 6e Ancienneté acquise majorée d'un an 5e

Article 17

échelon Ancienneté conservée majorée de 6 mois 5 e -après 2 ans 5e échelon Ancienneté conservée moins 2 ans -avant 2 ans 4e échelon Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e -après 1 an 4e échelon

Article 18

Ancienneté acquise 11e échelon 10e Ancienneté acquise 10e échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e

Article 28

ECHELONS ANCIENNETÉ CONSERVÉE GRADE UNIQUE PREMIER GRADE 9e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 10e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e

Article 22

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.