.: -SAS AZ BTP URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl MJ Corp, mission conduite par Maître, [F], [P] R.G. : 2025002517 P.C. : 2025J140 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE

Considérant ce qui suit : 1. M.

437 AL.1 du Code des douanes.

OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience

unités médico judiciaire, après avoir examiné Mme S..., concluait à un jour d'ITT, après avoir constaté la présence de plusieurs lésions traumatiques de type hématomes, érythèmes et excoriations sur le corps

Claude X... les capitaux prévus aux contrats ; que l'épouse et les quatre filles du défunt, qui avaient accepté le bénéfice des contrats d'assurance le 3 août 1998, ont assigné la société Natio vie devant

arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse

imminent pour décider, en son article 1, d'admettre l'appelante en soins psychiatriques du fait du péril imminent.

Considérant ce qui suit : 1. M.

. ; "aux motifs que la victime avait indiqué que Robert X... la caressait sur tout le corps, en particulier sur le sexe, qu'il lui léchait les parties génitales, qu'il frottait son sexe en érection

EXPOSE DU LITIGE Le 7 février 2025, [1] a émis une contrainte d’un montant de 75.870,59 euros à l’encontre de [D] [P] au titre d’un rappel d’allocations perçues entre le 10 avril 2023 et le

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 121-1,

Considérant ce qui suit : 1. M. A, commandant de police, est affecté depuis le 1er décembre 2018 au sein de la direction départementale de sécurité publique d'Ille-et-Vilaine.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE BOUCHONS PLASTIQUES (SNBP) dont le siège est ..., 2°/

à payer à chacun des distributeurs une certaine somme en réparation de leur préjudice alors : « 1°/ que si la résiliation d'un contrat de distribution avec un préavis suppose le maintien de la relation

X... a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 213/ 201).

des attachés et son maintien dans son corps d’origine relevant de la catégorie B.

C D, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise par la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Nord (MSA) le 20 septembre 2022 pour le recouvrement d'un indu

  Le 1 er octobre 2002, l’un des policiers chargés d’interroger M.

André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge