1993 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Patrice REVIRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*

effectuée la nuit suivante entre 5 heures 30 et 10 heures 30 qu'elle a été diagnostiquée ; les experts ont noté les retards inexpliqués pris pour procéder à la seconde intervention et le retard pris de

intervention sur la fixation par ostéosynthèse sans greffe osseuse dans la perspective d'une arthrodèse ; qu'il est bien établi que l'intervention fautive du 15 septembre 1995 est à l'origine des dommages

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

de ces dispositions pour la présente instance, réformer la décision du conseil de prud'hommes de Chambéry en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'intervention de l'[1], déclarer recevable cette intervention

F... et Mme C..., représentés par Me Fiat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’admettre l’intervention de M.

délivré le 25 juillet 1989, en sorte qu'il y a lieu, par réformation du jugement déféré, de maintenir le prévenu dans les liens de la prévention de ce chef" (arrêt attaqué p. 4, deux derniers , et p. 5 1)

Par note du 10 juin 2025, communiquée via le RPVA le jour même, le conseil de la société Allianz IARD a fait valoir que l'intervention volontaire de Mme [H] [E] au terme des conclusions d'appelant n°1

fictifs pratiquées par certains médecins opérant à la Clinique de la Sauvegarde, à Lyon, consistant notamment dans le recours quasi systématique à un second chirurgien, dit de renfort, pour les interventions

X... a été victime le 2 septembre 1988 d'un accident du travail au cours duquel il a été blessé au genou ; qu'il a subi le 9 novembre 1988 une intervention pour une prothèse de ce genou, dont la caisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PONCY D’HERBES Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PONCY D’HERBES, La DNID ■ Charges de copropriété N°

Roland D..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 ) de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), M.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 décembre 2002) d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que M.

par le praticien ; Attendu que la caisse reproche au tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cotation prévue par la nomenclature générale des actes professionnels pour une intervention