Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 748 résultats pour « 1) medecin chirurgien »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 748 résultats pour « 1) medecin chirurgien »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4431-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 51
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1, les références au représentant de l'Etat dans le département, au conseil départemental de l'ordre des médecins et à l'agence régionale de santé
Article R4623-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69
Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127
Article R142-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 42
Les honoraires dus au médecin consultant mentionné à l'article R. 142-16-1 ainsi que ses frais de déplacement sont réglés selon les tarifs fixés par arrêté des ministres respectivement chargés de la sécurité sociale, de la justice, de l'agriculture et
Article D185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17
Le montant de cette aide est calculé dans les conditions suivantes : -50 % de cette part pour les médecins non autorisés à pratiquer des honoraires différents et pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ayant adhéré aux dispositifs
Article Annexe H
et épidémiologique en médecine physique et de réadaptation ; - Organisation, gestion éthique, droit et responsabilité médicale en médecine physique et de réadaptation.
Article 10
La décision médicale de mise en longue maladie est prise par le médecin-conseil du régime spécial des industries électriques et gazières. Le médecin-conseil en informe le médecin traitant.
Article 3
Le temps minimum que le médecin du service de médecine préventive doit consacrer au personnel de ces établissements, est fixé à une heure par an et par agent.
Article 3
Le second concours médecine/sciences, rattaché à la section des sciences, donne accès à une formation mixte médecine/sciences ou pharmacie/sciences.
Article R717-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 59
En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
Article R4127-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 44
Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel.
Article R4624-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
En cas de désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.
Article R717-52-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22
Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.
Article R632-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale dont relève l'étudiant.
Article D311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95
de l'article R. 121-1 du code de procédure pénale ; 6° Les médecins experts désignés en application du premier alinéa de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale et les médecins mentionnés au 1° de l'article R. 142-8-1 et au premier alinéa de
Article Annexe I - Article 2
DES psychiatrie : 1. Options précoces au sens de l'article 6 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine : -psychiatrie de l'adulte ; -psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. 2.
Article 11
-La formation initiale des médecins, prévue à l'article 6, a pour objectif de leur permettre : -d'identifier la mission des médecins agréés dans le cadre de la sécurité routière qui comprend l'évaluation de l'aptitude médicale d'un conducteur et la transmission
Article 7
collectivité territoriale ; -direction départementale des affaires sanitaires et sociales par direction des affaires sanitaires et sociales ; -directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par directeur des affaires sanitaires et sociales ; -médecin
Article 3
informations contenues dans le traitement sont : - les agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, chargés, en fonction de leurs attributions respectives, des opérations administratives concernant les intéressés ; - les médecins
Article R4624-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 39
Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses.
Article D6311-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67
La régulation de médecine ambulatoire répond à la demande de soins du patient dans le respect des dispositions de l'article L. 1110-8 et a pour objet de : 1° Donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une
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