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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
668839eb342d338c20d314c9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df600
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Michel-alexandre
Source officielleSociale C salle 1
5fd98d5561ca7d7e0b26a177
20 décembre 2019
20 décembre 2019
[B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ARBI DÉBATS :à l'audience publique du 09 Octobre 2019 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Marquis en se bornant à soutenir que les conclusions de l'expert ont été établies sur certains avis et rapports produits par la commune elle-même, mais qui ne lui auraient été communiqués que postérieurement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le requérant ne saurait remettre en cause l'accomplissement de cette mesure de publicité en se bornant à relever seulement que le lien url fourni par l'université dès ses premières écritures en défense
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, l'administration, en se bornant à soutenir que les installations sont constituées de silos verticaux desservis par le réseau ferroviaire et équipées d'une unité de séchage et d'un pont-bascule
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, l'administration, en se bornant à soutenir que les installations sont constituées de silos verticaux desservis par le réseau ferroviaire et équipées d'une unité de séchage et d'un pont-bascule
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469039.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'autorité judiciaire et communiquées à l'administration fiscale ou de considérer que celle-ci serait intervenue dans la confection des instruments de preuve et, d'autre part, que les contribuables, en se bornant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Prats-Denoix, avocat de la société La Française de l'Energie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, l'administration, en se bornant à soutenir que les installations sont constituées de silos verticaux, lesquels présentent des caractéristiques sortant de l'ordinaire, ne conteste pas sérieusement
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, l'administration, en se bornant à soutenir que les installations sont constituées de silos verticaux, lesquels présentent des caractéristiques sortant de l'ordinaire, ne conteste pas sérieusement
Source officielle12e chambre
615e0dffc25a97f0381f5137
20 mai 2014
20 mai 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
juin 2018 et du 25 avril 2019, concernant des avantages indus qui auraient été accordés à d'autres syndicats, la société TotalEnergies n'a pas démontré que ces questions relevaient de l'UES AGSH en se bornant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que " les désordres () sont en réalité du fait () de l'équipe de maîtrise d'œuvre et [du] contrôleur technique qui a failli dans sa mission de suivi d'exécution et
Source officielle7ème chambre
DTA_2006939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'espèce, s'il résulte de l'instruction que compte-tenu du déficit fonctionnel permanent évalué à 4%, la limitation des activités de sport et de loisir du requérant est marginale, celui-ci se bornant
Source officielle8ème chambre
DTA_2308710_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
26 juin 2013
ce dont il est tenu compte dans le calcul des charges cidessus soit pour son foyer une somme mensuelle de 11. 000 ¿ le couple assumant également ensemble la charge de leurs deux enfants Nicolas et Alexander
Source officielle2ème chambre
DTA_2203969_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Vrignaud, représentant le CHRU de Nîmes, Me Llorca, représentant la société Axa France Iard, Me Alexandre, représentant la société Lloyd's,
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
18 mai 2022
la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 15/00314 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303353_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A. GAILLARD Le greffier, signé N.
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