, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de la Réunion (la banque), qui a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la SCI Centre commercial Saint-André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 12 juin 2001), qu'André X..., cultivateur, veuf en première

[I] a été engagé en qualité de technico-commercial par la société André Barrat-Bionature à compter du 1er septembre 2009. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer, représentée par Me Cianferani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

celle-ci, proposant même de déclarer l'état de cessation des paiements, et de la pratique suivie et constante de la mobilisation de factures anticipées ; qu'en accord avec Jeannine Z..., qu'il tutoyait, André

Vieille (Principauté d'Andorre), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui l'a condamné, pour recel de vol, faux et usage de faux et abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement

André Z..., domicilié [...] , 2°/ à M.

résulte des constatations médicales et des déclarations des quatre mis en examen, que le 10 août 2005, durant cinq heures, Jean-Luc Y... a été privé de sa liberté et contraint de rester à la merci d'André

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean-Claude A... et André

- LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALLIANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 juin 1988 qui, dans une procédure suivie contre André

André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

André Georges René Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de M.

audition du 25 mars 2002 (D. 17), il n'a pas été avisé par les agents des douanes de la faculté qu'il avait de se faire assister d'un conseil de son choix, alors que cet avertissement avait été fait tant à André

l'élément intentionnel, la conscience de s'approprier le bien d'un tiers ; que d'ailleurs, compte tenu de la date de la plainte, plus de dix-huit mois après le prétendu vol, confirmait la vindicte possible d'André

André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

André Beauclair, président, vice-président du tribunal de grande instance de Beauvais ; M. Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

F... se sont portés acquéreurs de l'ensemble des actions de la société Optimal ENR, devenue Wine and Heritage France, dont M.

V, 75008 Paris, en qualité de gérante de la SARL George V boutique, II - Sur le pourvoi n° B 94-13.050 formé par la société de droits nigérian Silencer and Exhaust Pipes limited, dont le siège est Maimalari