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22 460 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Source officielle

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CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

André J..., alors, selon le moyen, de première part, que la juridiction du second degré s'est fondée à tort sur le document d'arpentage de 1977, lequel portait la signature d'un mort, celle de Jean-Charles

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'encontre du jugement du 28 mars 2023 CONDAMNER la SARLU SAINT ANDRE à payer à Mme et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

signification dudit jugement à la succession de Marie Eve F... ne peut avoir d' incidence sur la mesure d' expulsion à l' égard d' André X... ni sur la dette de celui- ci, a débouté André X... de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94095

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300648

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... a assigné l'EARL aux fins de la voir condamner à lui transférer des quotas supplémentaires et à lui restituer les sommes versées au titre des fumures et arrière-fumures ; que celle-ci a appelé en

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246cd

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200473

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer de ce chef ; «(…) que l'état de frais de Maître Y... a fait l'objet d'un certificat de vérification des dépens du 19 octobre 2007 régulièrement notifié à André

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506491_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C B le versement à la commune de Saint-André-lez-Lille d'une somme de 300 euros chacun sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc7

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

(attestations de Françoise Y..., de Francine Y..., Geneviève I..., Suzanne J..., Andrée K...

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

opérations de liquidation et partage de la succession de André Maurice Y...en désignant un notaire pour y procéder.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

André Y....

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732235

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

André X..., demeurant SP 69 099 (République fédérale d' Allemagne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02164

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 8 février 2007) que Mme X... a été engagée le 8 juin 2004 en qualité d'assistante commerciale par la société Andrex

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

donne de la loi fiscale une interprétation différente de celle rappelée ci-dessus. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bad

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

André X...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur André X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301993_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

et était dès lors déductible du résultat de la SAS André Laurent ; - à titre subsidiaire, l'abandon de créance consenti par la société SAS André Laurent au profit de sa filiale marocaine Fidemeca avait

Source officielle
CC

civ1

607943199ba5988459c411cb

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

GEORGES, L'INTERDICTION D'ANDRE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

LAW Y... en personne et Me A... substituée par Me Pierre Z... représentant Me Georges André Z.... M.

Source officielle