B ont convenu d'une modification des conditions de sa rémunération, en particulier le remplacement de l'indemnité de résidence à l'étranger par une indemnité forfaitaire annuelle à compter du 1er janvier

opérations réalisées avec une éventuelle clientèle de la SARL Karvina, alors au surplus qu'une écriture au compte courant de M. et Mme A en date du 14 mars 2011 permet de constater le paiement d'un droit annuel

perçoivent des revenus provenant d'entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, ou des revenus d'exploitations agricoles imposables selon un régime de bénéfice réel, lorsque la déclaration annuelle

France depuis près de six années avec son époux et leurs trois enfants mineurs, qu'ils disposent d'un logement autonome et que son époux exerce une activité de commerçant leur procurant des revenus annuels

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants ».

côté Est pour traitement contre le parasite, - Cuvelage intérieur sur l'ensemble du mur Est et barrière anti remontées capillaires pour supprimer l'humidité, - Traitement de l'atteinte fongique en l'angle

droits pouvant s'assimiler à la lettre G, reliées dans un carré obtenu par projections médianes ou centrales dans celui-ci de l'une d'entre elles ou de rotations autour d'un axe perpendiculaire à son

du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, de sa demande de rappel de salaire sur la base d'un statut cadre pour l'application du forfait annuel

peinture du plafond s'effrite et tombe en morceaux'; au toucher, l'endroit mis à nu est humide'; les toilettes sont indisponibles pour la clientèle du fait de la présence d'eau qui recouvre le sol carrelé

échanges de courriels, que les parties se sont rapprochées dès juin 2010 pour organiser la reprise de la salariée afin de concilier son désir de " gérer " la rentrée de son fils aîné à l'école et du cadet

Carrère, président, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mai 2024. La rapporteure, S.

(fils cadet Eric Z... et Valérie Y...) outre 53. 341, 41 € en réparation de son préjudice économique, . 25. 000 € à Monsieur Charles Y..., père et beau-père des victimes . 25. 000 € à Monsieur Francine

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 octobre 2025.

Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme B, premier conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.

2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 novembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Marseille, représentée par Me Carrel

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.

Carrère, rapporteur ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Teissier, pour M. B.

europeenne de stationnement, il est indiqué que : " l'européenne de stationnement n'a repris que l'entretien des appareils (horodateurs de la voirie de Villeurbanne), mais avec la municipalité qui caresse

née le 23 Avril 1953 à SURESNES (92150) ... 06110 LE CANNET ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE Madame Pola Y...veuve X