Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie Cautres, conseillère qui en ont délibéré.

Madame Annie Cautres, conseillère Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère qui en ont délibéré.

[X] recevable et bien fondé en son appel, Réformer le Jugement entrepris en toutes ses dispositions, Requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamner la société Hafsa

titre des congés payés afférents, * 1589 € à titre d'indemnité de licenciement, * 18 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le tout avec intérêts au

[P] [H] n'était pas 'recevable' mais reposait sur une cause réelle et sérieuse ; - l'avait condamnée à payer à M.

aucun autre élément, est dénuée de toute force probante à cet égard.  

[C] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

réelle et sérieuse.

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJQ ETRANGER : M.

[M] [I] les sommes de : - 70 000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement à tout le moins la somme de 68 271,00 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

l'année 1982, sont annulés.

divers paiements pour le compte de cette succession ; qu'aucune dissimulation du fait que Jacques Y... avait, en sa qualité de commissaire-priseur, encaissé le prix de vente n'était possible, et qu'à tout

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur

1998 : 12 002 euros, année 1999 : 13 703 euros, année 2000 : 16 924 euros, année 2001 : 19 773 euros, année 2002 : 20 683 euros, année 2003 : 22 355 euros, année 2004 : 19 492 euros, avec intérêts

[T] [Z] Mme [B] [Z] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

Patrick DOUCHE, né en 1959 et résidant à Dijon, Mme Renée RINDER épouse DUQUESNE, née en 1946 et résidant à Dijon, M.

Contestant tout caractère vexatoire au licenciement de Mme S.

[N] [P], notifié le 28 juin 2017 est légitime et de le débouter de toute demande à ce titre, - de dire que l'ancienneté réelle de M.

Et en tout état de cause, Mme [L] demande qu'il soit constaté les nombreuses irrégularités de forme et de fond affectant le licenciement économique, le dire sans cause réelle et sérieuse et fixer sa créance