chambre sociale), au profit de la société Reico France, dont le siège est à Villemeux-sur-Eure, Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société Rochais Bonnet

X... relative au supplément d'impôt sur le revenu auquel celui-ci a été assujetti au titre des années 1974, 1976 et 1978 et les deux autres émanant de la S.A.R.L.

Pierre B..., demeurant ..., tous quatre venant par représentation d'Anne-Marie Z..., épouse Le Douarin, décédée, 12°/ de M.

de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 15 Mars 2006, à : Madame Dominique X..., née le 6 février 1960 à Belleville, de nationalité française, sans profession, demeurant ...

AM-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MAI 2014 Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE la

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PC S.A.

ABOCAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Anne-Marie

que, par un courriel du 9 mai 2022, il a indiqué au maire de la commune de Bouxwiller vouloir abandonner ce projet.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2019 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° RG 18/01132 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJTV

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34, Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représenté par M.

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M.

Jean-Max XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 33°) M. Michel XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 34°) M.

, et Madame Claudine BONNET, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2008 devant Madame Anne ARNAUD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Par une délibération du 5 février 2021, le conseil municipal de Rosbruck a décidé de ne pas renouveler cette convention à l'échéance du 18 mars 2021, ce dont le maire a informé l'association par un courrier

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2022 et l'audience fixée au 17 mars 2022.

Par arrêt du 11 mai 2015, la Cour a déclaré la société BISTINGO et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

LEGROIS avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 août 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mai 2015 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur,

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.