Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Union locale CGT

anciennement Véolia transport, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour l'Office polynésien de l'habitat.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Pion, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Y..., avocat aux Conseils, pour Mme X....

Française [Adresse 2] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/004054 du 12/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me François PIAULT

A été annexé à cet acte, la procuration et le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale de la SCI Allende 2 a autorisé M.

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Il en a été empêché par les personnes présentes sur le piquet de grève, qui se sont alignées devant l'entrée.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme W..., de la

par année, et ce donc dans le respect des exigences de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Conforama Holding.