A..., vice-président du conseil régional de l'ordre des architectes, transgressent les règles professionnelles, s'agissant d'une société de gestion n'ayant aucun lien avec la profession d'architecte, et

leurs demandes dirigées contre la banque, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que « lors de la souscription du prêt, les époux [G] ont remis à la banque le permis de construire portant le nom de l'architecte

Y... et de la société Architecture Structure Concept.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Architecture Chambre & Vibert ; condamne la société d'architecture Chambre & Vibert à payer au Groupement européen d'intérêt économique

, maître d'œuvre et de son architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; En conséquence : - CONSTATER que la société [R] [C] ARCHITECTURES, maître d'œuvre, engage sa responsabilité dans le

& urbanisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société A4PlusA architecture & ateliers, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A.

A..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, a confié en mars 1994 à M.

Corse Architecture.

, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau Architecture, Agence Duthilleul, Vinci Construction

au titre du remboursement de l’acompte versé : Condamner la société Architectes Associés à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi ; Condamner la société Architectes Associés aux

janvier 1977 sur l'architecture.

Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; - le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; - le code de justice administrative.

Y... et C..., architectes, en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant de la construction ; Attendu que pour accueillir cette demande à l'égard de MM.

Procédure Désireux de rénover leur maison d'habitation les époux [Z] ont fait appel aux architectes Mme [N] [M], M. [H] [X] et la SARL PIL ARCHITECTURE.

REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SONT REJETEES.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou-Mayotte, 2 juin 2009), que la société AROM Architecture a assigné la société Aedificare

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Fournil montferrandais, société à responsabilité limitée, dont le siège