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D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06/02057- Chambre commerciale FC/MV opposant : Appelante La SARL CAVEJA, dont le siège social est situé 41 avenue de Boisse

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Par suite, c’est à bon droit que le service a refusé d’appliquer l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur les recettes des activités en litige. 15. En troisième lieu, M.

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