Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, conseillère-rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; et les observations de Me Burlet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecoq, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Duca, avocat des requérants

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.

B, ressortissant algérien né en 1988, s'est vu opposer à l'aubette un refus d'entrée sur le territoire français le 31 octobre 2023 par les services de la direction de la police aux frontières des aérodromes

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biens situés à Paris 16e 8, villa Spontini, d'avoir dit que les exposants sont redevables envers la succession à compter du décès d'une indemnité d'occupation pour les biens situés à Englesquevilles en Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Dominique JACQUES, Président Rapporteur, et Madame Bernadette AUGE

Février 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

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Attendu que le 25 août 2006, les époux X... ont vendu aux époux Y..., par l'intermédiaire de la société La Maison Bleue, une maison en colombages de plus de deux cents ans, sise à Beaumont en Auge

l'illégalité du PLUi ; le classement des parcelles d'assiette du projet en zone constructible du plan local d'urbanisme est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCOT Nord Pays d'Auge

Il ressort des pièces du dossier que les services de la préfecture ont notifié ce courrier de convocation au n° 210 rue d'Auge à Caen, adresse correspondant au siège administratif de l'association, alors