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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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3 octobre 2025
avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
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mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Béatrice
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13 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sylvia CLOAREC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
Pôle 4 - Chambre 8
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6 septembre 2023
plaidant par Me Arnaud LABOURÉ, avocat au barreau de Paris, toque J039 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice
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22 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22
1re chambre 1re section
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7 décembre 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain
2ème CHAMBRE CIVILE
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19 janvier 2023
opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100236
23 février 2012
l'appelante est recevable et fondée à invoquer la fausseté partielle de la cause de la reconnaissance de dettes signée le 12 septembre 2005 ; que l'intimé conteste les conclusions et les calculs de l'expert Alain
Cour d'Appel
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26 mars 2008
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lamouthe 47290 CANCON représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain
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