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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

669b52f7a3418ee2ae72d0be

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

a fait l'objet d'une mesure de placement à l'isolement au sein du centre de rétention administrative de [Localité 7] du 12 juillet 2024 à 22 h 50 jusqu'au 15 juillet 2024 à 11 h 50, à l'issue d'une bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502300_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le bulletin de service de la police municipale du 6 janvier 2025 relate une bagarre devant le lycée mettant en cause plusieurs personnes.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403401_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... d’avoir, le 13 septembre 2024, à 15 heures, participé à une bagarre dans la cour de récréation et d’avoir, à cette occasion, échangé des coups avec un autre élève.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601165_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le ministre détaille de multiples incidents violents, menaces, insultes, bagarres commis par M. A... tant envers le personnel pénitentiaire que ses codétenus à compter du 20 septembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b7e12c85000874add1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22/08767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSX5 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Audrey BAGARRI

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2501857_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Bakary, avocat de permanence désigné par le bâtonnier, pour M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2201452_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme E A B, représentée par Me Bakary demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503280_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511230_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502184_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502186_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506106_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603115_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516216_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520681_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520705_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521962_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522846_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522935_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504472_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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