AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 mai 2006), que Mme X... a été embauchée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la Poste de Haute-Corse, direction départementale, demeurant 17, vallée du Fango, à Bastia

la société Jean Hamon, anciennement dénommée société anonyme Gepa, dont le siège est ..., à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

Ernest A..., demeurant à Aléria (Corse), en cassation d'un arrêt n8 958/90, rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 18/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 novembre 1999) que Mme Y... et M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sant'Angelo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bastia

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

dont l'établissement secondaire à l'enseigne Café de la Place, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° W 21-11.534 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

[K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 21-60.192 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia.

SEPTEMBRE 2022 La société Jarmenil H.E, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° K 21-11.846 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-21.754 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

son syndic la société Organigram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-23.724 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

DU 25 JANVIER 2024 La chambre de commerce et de l'industrie de Corse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-22.438 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia

Adresse 3], 2°/ Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 1], 3°/ Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 21-19.740 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia

La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-16.309 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section

[Q] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-20.704 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quatrem

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.C.I.