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8 536 résultats pour « Bayol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756071

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

en application de l'article L. 511-1 du code du travail, a déclaré illégale la décision de l'inspecteur du travail de Bayonne en date du 14 mai 1985 autorisant le licenciement pour motif économique de

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6717407a6a24f8a713323c8b

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QM Décision déférée ordonnance rendue le 18 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600066_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., domicilié à Bayonne, au pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, territorialement compétent pour connaître des litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402460_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme A est transmise au tribunal judiciaire de Bayonne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne en contestation du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le 07/02/2021 née le 29 Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d4391cdc6046d4744e600

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le numéro 825 019 706 prise en la personne de son représentant légal, Madame [S] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002203_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

La SARL Bayonne Loisirs, dont la gérante est Mme A F, a pour activité la gestion d'un bowling situé à Bayonne dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284acf

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître FOSSE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Société ESSOR prise en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé

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CA

1ère Chambre

6162c5171e6e0556734908bb

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [L] [W] C/ [E] [U] [P] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE

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CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

Elle était immatriculée au registre du commerce de Bayonne sous le n° 400 058 061 et son capital était réparti en 6.600 parts.

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CA

Chambre sociale

61635dd8683f470e3416dbcd

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

sur appel de la décision en date du 17 DÉCEMBRE 2010 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE Par

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CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE

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CA

1ère Chambre

689c1c098b0dfb226fe66e38

Appel

12 août 2025

12 août 2025

DE [Localité 1] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU - Représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

635a21dcc549ea05a7cd2d74

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sur appel de la décision en date du 19 AVRIL 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00060 Un litige oppose notamment M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64e5a153bd300fd969374cab

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [Y] épouse [L] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3902a12a235bae6e4c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par jugement du 21 novembre 2016, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé le redressement judiciaire de la Sarl [5] [E].

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bd7a34ad10008581caf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur appel de la décision en date du 30 NOVEMBRE 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : R22/00028

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