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10 617 résultats pour « Bellenger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02410_20220325

Admin. Appel

25 mars 2022

25 mars 2022

R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

687732ea7032dd17d194ba67

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[L] [W] né le 05 Juin 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Emilie BELLENGER, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7afb4d4c3f596692884e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Les marchandises revendiquées ont été livrées à la société Sapsa Bedding entre le 16 septembre et le 16 octobre 2014.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59901

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

X..., qui a fait pratiquer deux saisies-attributions le 31 mars et le 12 juin 1995 sur les comptes bancaires de la SCI Domaine de Bellevue (la SCI) entre les mains de la société Barclays Bank, a demandé

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68e1fd2220ac6488494aa741

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Octobre 2025 à 15h16 l'avocat de l'intéressé Maître Tess BELLANGER l'intéressé M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66adc812d17229e482eea6e0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DBVW-V-B7I-IKX5 N° de minute : 266/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110310_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D C, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 22 août 2021 par lequel la maire de la commune de Marseille

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d6c549ea05a7cd2d3e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, assignée à personne habilitée Représentée par Me Alexia COMBE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rémy BELLENGER

Source officielle
CC

cr

Caenc/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00430

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Bellenger, M. Samuel, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00061

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05454

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Fontainebleauc/Mme S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05286

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme H... ; En foi de quoi la présente décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05287

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Parisc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05074

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Liberge ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef50f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef532

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef556

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BELLENGER

Source officielle
CC

cr

Aix-en-Provencec/Mme Maryse Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02950

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03097

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Roche-sur-Yonc/M. Clément Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03098

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été

Source officielle