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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038370502
15 mai 2014
15 mai 2014
requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria
Source officielle3ème chambre
DTA_2206466_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Benabida, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Benattia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85225
6 mars 2001
6 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 06 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... 34 rue du Général Fery 51000 CHALONS SUR MARNE Convoqué, Représenté par Maître MENANTEAU, substituant Maître BERAHYA LAZARUS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
13 mars 2001
Convoquée, Représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Y... L'HELGOUALCH ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Philippe GALLAND, avocat du barreau de PARIS, toque : L 0010 assistée de Me Frédéric BECCARIA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale des finances publiques
Source officielle4ème chambre
DTA_2402192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500089_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lauranson, - et les observations de Me Benabida pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01723
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques, le directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du Nord, l'Etat français, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00978
9 septembre 2025
9 septembre 2025
[R] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00090
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[Z] [W], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01461
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00096
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01469
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[S] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01470
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[E] [Z], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737
16 décembre 2025
16 décembre 2025
[X] [W], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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