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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31919

Cassation

20 juin 2025

20 juin 2025

COUR DE CASSATION Paris, le 20 juin 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31919 Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02179

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Idf ; AUX MOTIFS QUE la société Cemex Bétons Idf a pour activité la fabrication et la commercialisation du béton prêt à l'emploi et fait appel à des loueurs de véhicules spécialement équipés de manière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300428

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

et Garelli, titulaires du marché, a contacté la société Béton contrôle Côte d'Azur (la société BCCA) pour la fourniture de béton ; que des difficultés sont survenues, la société Eurovia béton n'étant

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

MAF) ; que la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), bureau d'études, assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres (les Lloyd's) a été chargée de l'établissement des plans de béton

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183b2

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que dans le cadre d'un litige de droit de la construction, la société Bédaricienne Feder béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300934

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 avril 2015), que la société Application Lorraine des techniques nouvelles (la société Technilor), qui a pour activité principale la protection des aciers et bétons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03778

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

B..., salarié de la société Entreprise Allamanno, quand la tourelle de l'engin avait brutalement pivoté, la victime étant coincée entre le contrepoids de l'engin et un pilier en béton ; que le site appartenait

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TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300005

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

En ce qui concerne le béton livré par la société LAFARGE BETON France, l'expert souligne l'adéquation de ce béton prêt à l'emploi avec la spécificité de la commande.

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CC

civ3

6137221ecd580146773fa60f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Bernard de Z... du Boisguezennec et le maître d'oeuvre en paiement d'une somme supplémentaire en alléguant avoir, notamment, en plus de la démolition prévue, réalisé une terrasse avec escalier en béton

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407945

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

loi ; Sur la seconde branche du moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que des éléments d'une centrale à béton

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CC

civ3

613723fecd58014677410da1

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

concours de la société Anicet Martin, assurée par la société Lloyd's de Londres, pour les fondations et le gros oeuvre, de la société Beccamel-Bureau d'études pour l'établissement des plans d'exécution béton

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CC

civ3

61372400cd58014677410f9a

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

compter de l'ouverture du chantier fixée au 3 mars 1997 et qu'au vu de deux avenants et du procès-verbal de compte-rendu de chantier du 22 mai 1997 et du fait que les travaux de la dalle supérieure en béton

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412925

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

les travaux de bâtiments et par la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits de la compagnie AXA Global risks, pour les travaux de génie civil ; que des désordres affectant le revêtement bétonné

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TJ

TPRX Guebwiller

6947d78975782d5f06224160

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200722

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [17], chargée de la maçonnerie, avait passé auprès de la société Entreprises [24] une commande de béton, dont le transport était assuré par la société [23]. 5. M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, ci-après Lafarge Bétons, a pour activité la fabrication et la vente de béton prêt à l'emploi.

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TA

1ère chambre

DTA_2202969_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La SAS Chocolaterie J.C Berton demande l’annulation de cette décision et la décharge de l’amende concernée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032a4ca8c0a8d1cd5f4258d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

La société Boulangerie Pré (anciennement LM Bertin), n'a pas constitué avocat. Par acte du 16 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6aacdc6046d471c940e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société [Localité 8] Béton de sa demande de condamnation pour dénigrement, - condamné la société [Localité 8] Béton à verser à la société Techni-Process la somme de 5000 euros au titre de l'article 700

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