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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372660cd5801467742515a
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Baptiste Z..., 28) de Mme Jean-Baptiste Z..., née Valentine A..., demeurant tous deux Villa Java, Quartier Ilbarritz, à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 38) de la société des Carrières du Barbe
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103da
29 avril 2002
29 avril 2002
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que lors d'un renouvellement, la fixation du prix d'un bail stipulant un loyer binaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2 décembre 2023, 12 février 2024 et le 26 mars 2024, Mme C E demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 du maire de la commune de Lecumberry portant sur l'occupation du chemin rural Bihagi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301992_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E G et Mme D G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montdidier à verser 30 000 euros à M. C G, 10 000 euros chacun à Mme I G, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103748_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A G, Mme H G et Mme D G épouse F, en leurs noms et en qualité d'héritiers de Josiane Flament veuve G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société, [V], [Y] (RCS, [Localité 2] 912 485 299) Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL, [K] PARTNERS en la personne de Maître, [Z], [U], [Adresse 13] ayant pour
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNEV APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [J] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre henry BILLARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard
Source officielle5e chambre
DTA_2300842_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, substituant Me De Zolt, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
observations de Me Wechter substituant Me Deleau pour la société Duho Immobilier, - les observations de Me Hassan substituant Me Keller pour la commune de Thionville, - et les observations de Me Bizzarri
Source officielle3ème chambre
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Guiso, représentant la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403207_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Mme B..., représentant la commune de Longeville-Les-Metz ; - les observations de Me Bizzarri, avocat de la SCCV des Coteaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408998_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2024 et 9 avril 2025, Mme C B, représentée par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00280
23 mai 2024
23 mai 2024
, collecter le trafic généré par ces numéros et le transmettre sur ses équipements de télécommunication, à partir desquels la société Oufitel les acheminait vers leur destination à l'étranger par le biais
Source officielleciv3
6137241dcd5801467741270a
23 novembre 2004
23 novembre 2004
fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé ; que cette possibilité leur est donnée pour pallier l'incertitude liée à la décision judiciaire ; que dans l'hypothèse, comme en l'espèce, d'un loyer binaire
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b969
21 novembre 2000
21 novembre 2000
d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des laboratoires Fabre, en vue de la distribution de ses produits par le biais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100178
14 février 2018
14 février 2018
informations relatives à cette personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société Google Inc. d'exploiter, sans son consentement, des données à caractère personnel le concernant, par le biais
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6a21cd5acdc6046d472cfc2c
19 mai 2026
19 mai 2026
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal
Source officielle19e chambre
5fda017e085235438e8a6ef7
16 octobre 2019
16 octobre 2019
des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Mme [J] [Y] épouse [P] (ci-après Mme [P]) a été embauchée entre le 28 août 2001 et le 19 mai 2016 en qualité de chef maquilleuse par le biais
Source officiellePage 50 sur 210