DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 1er avril 1999, la commission nationale d'aménagement foncier, saisie

Boulard, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un décret en date du 30 mars 1998, pris sur proposition du Premier ministre, le président

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2012 la SCP Thouin-Palat et Boucard

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2012 la SCP Thouin-Palat et Boucard

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard

[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la banque Populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60689 ORDONNANCE DE

[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Euroglas Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60910 ORDONNANCE DE

[W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[Y] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société MC Three holdings Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50215

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Q 22-13.372 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Vigi

23-18.543 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50378 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[C], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50332 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51153

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-20.195 Demandeur(s) : la société Closerie des Lilas Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-20.192 Demandeur(s) : la société Closerie des Lilas Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s)