VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA GINDELLERIE A SAINT-ELLIER BRISSAC-QUINCE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, D'UNE PARCELLE APPARTENANT A JEANNE DE Y..., VEUVE DE COSSE-BRISSAC

Y..., 2 / de la Direction des interventions sociales et de solidarité, dont le siège est 26 ter, rue de Brissac, 49000 Angers, 3 / du Service d'Investigation d'orientation et d'action éducative,

1999 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction des interventions sociales et de solidarité de Maine et Loire, dont le siège est 26 ter, rue de Brissac

Jean-René X..., demeurant 48 A Résidence Castel Brissac, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

pourvoi formé par Mme Laurence X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs), au profit de la DISS de Maine-et-Loire, 26 ter, rue de Brissac

[A] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soient ordonnés les mesures suivantes : Condamner M.

Après avoir reçu un avertissement le 2 octobre 2017, le salarié a été licencié le 11 janvier 2018 par la société britannique. 5.

l'entreprise qui est saisonnière et dont le pic se situe entre juillet décembre soit le semestre concerné par la période de chômage partiel (pièce F6 du procès-verbal 2273/ 2013 de la communauté de brigade

a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade

a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade

témoin assisté ; que Majid X... a déclaré le 7 mars 2002 que les originaux des lettres adressées par ABCI et les procès- verbaux des assemblées générales d'ABCI étaient en possession des avocats britanniques

son autorité pour effectuer lesdites visites et saisies dans les limites de sa compétence territoriale, ont constaté le concours à lui apporter de Jean Z..., directeur régional à Marseille, chef de brigade

du dossier et leur classement au greffe de la Cour et rejeté la requête en nullité pour le surplus ; " aux motifs que suite à l'incendie qui s'est déclaré le 13 octobre 1995, les gendarmes de la brigade

d'accusation, un véritable témoin à charge au sens où l'entend la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel a, au cours d'une première audition à la brigade

fois devant la Cour de cassation les chefs du dispositif du jugement, non critiqués en appel, relatifs à l'indemnité principale et aux indemnités de remploi, d'arrachage, d'amarrages, de perte de haies brise-vent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé, qu'engagée le 5 mai 2003 en qualité de secrétaire commerciale par la société Brise

2023F01259 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE