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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99b
4 avril 2012
4 avril 2012
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
assisté de Maître DARTEVELLE, avocat au Barreau de Paris, INTIME : M.A.C.S.F MUTUELLE D' ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 20 rue Brunel
Source officielle15e Chambre A
61631215615c943a65e04334
24 février 2012
24 février 2012
4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP COHEN-GUEDJ, avoués, plaidant par Me Dominique BRUNEL
Source officielle15e Chambre A
61631215615c943a65e04335
24 février 2012
24 février 2012
4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP COHEN-GUEDJ, avoués, plaidant par Me Dominique BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631f518007cf6451ddcd7f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président, et par Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316cf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d0ec25a97f0381f4b8b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
18 décembre 2014
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
12 novembre 2014
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93200
2 mai 2016
2 mai 2016
Y..., employé en qualité de responsable de secteur par la SAS Brunel Chimie Développement perçoit un salaire net mensuel de 1 711 euros ainsi que des commissions sur objectifs de 1 080 euros par mois en
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er décembre 2023 ; 2°) avant de statuer au fond, si la cour l’estime nécessaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société L'Esperelle, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02296_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... et de Me Lombart-Brunel pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21251_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2102023_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril 2021, le 3 mars 2022 et le 4 mars 2022, la société civile immobilière Dadimmo, représentée par Me Brunel
Source officielle1ère chambre
DTA_2406278_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représentée par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune d’Agde a accordé un permis de construire à la SNC Marignan Languedoc pour
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.
Source officielle1re chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d44
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
642e75748b510604f5bc1cb5
5 avril 2023
5 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
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