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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503992_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D.... Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500761_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A D, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet E n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302902_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2301659_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Le préfet de l'Orne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301737_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet D lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401009_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201430_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201510_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. D F et les observations de celui-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211259_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302746_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200851_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sous le n° 2101233, par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2021 et le 14 février 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001485_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2020 et 26 août 2021, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001486_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2001763_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202586_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Cavelier, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201869_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000856_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000886_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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